Le procureur de La-Roche-sur-Yon a ouvert une enquête suite aux conclusions de la DGCCRF.
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L’entreprise d’œufs Geslin, basée à Chauché (Vendée), est visée par une enquête pour faux et tromperie, a appris France Bleu Loire Océan mardi 23 avril auprès du ministère de l’Économie et du procureur de la République de La Roche-sur-Yon.
L’entreprise commercialise des ovoproduits (issus de la transformation des œufs) auprès des biscuitiers. Le procureur de la République confirme à France Bleu Loire Océan que ce sont des signalements réalisés entre 2017 et 2020 qui ont déclenché l’enquête.
Selon un communiqué du ministère de l’Économie, « Les ovoproduits constituent des ingrédients microbiologiquement sensibles dont la qualité bactériologique doit être conforme à la réglementation en vigueur, aux critères microbiologiques fixés par le fabricant dans le cadre de son analyse de risques ainsi qu’aux critères imposés par les utilisateurs industriels ». Cependant, l’enquête de la DGCCRF a détecté plusieurs problèmes : “des résultats d’analyses minimisant la charge bactérienne de certains lots d’ovoproduits (…) valorisant faussement la communication relative aux labels de qualité, à l’origine des œufs, à leur état de fraîcheur ou à la manière dont sont élevées les poules dont ils sont issus”.
Le producteur d’œufs Geslin est également impliqué « pour la commercialisation de blancs d’œufs liquides présentés comme purs alors qu’ils contenaient un mélange d’additifs », poursuit le communiqué du ministère. Plusieurs contrôles sur place ont été effectués depuis et le parquet a été saisi en mars dernier, rapporte France Bleu Loire Océan.
La DGCCRF a transmis ses conclusions au parquet de La Roche-sur-Yon. « Sous réserve de l’appréciation de l’autorité judiciaire, les pratiques constatées, commises au détriment des clients industriels du groupe Geslin et, indirectement, des consommateurs, sont susceptibles d’être qualifiées de falsifications et de tromperies », conclut le communiqué du ministère. Le procureur de la République a ouvert une enquête.
Des analyses sont en cours pour décider des suites à donner à l’enquête. « La contrefaçon et la tromperie sont des délits punis respectivement de 2 et 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende pour les particuliers et une amende maximale de 1 500 000 euros pour les personnes morales, rappelle la DGCCRF. Le montant de l’amende peut être porté, proportionnellement aux bénéfices tirés de l’infraction, à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen calculé sur les trois derniers exercices connus à la date des faits..
L’entreprise Geslin a été fondée en 1973. Environ 200 salariés y travaillent. En 2017, elle avait déjà été distinguée par l’association L214 pour les conditions d’élevage des poules.
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