le texte adopté par le Sénat passé au crible

VDéposé à l’Assemblée nationale en janvier dernier, le projet de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif », dit loi Le Meur, a été adopté dans la soirée du mardi 21 mai par les sénateurs. Composé de deux parties, le texte renforce la régulation des locations saisonnières de type Airbnb. Elle remet également en cause certains avantages fiscaux dont bénéficient les locataires de meublés de tourisme.

Avocat au Barreau de Paris, M^e Xavier Demeuzoy s’est fait une spécialité de défendre les propriétaires et bailleurs de ces logements loués pour de très courtes durées, accusés de concurrencer et de déstabiliser le marché locatif traditionnel, notamment dans les grandes villes et les zones touristiques. Il a suivi et décrypté les huit heures de débat durant lesquelles pas moins de 160 amendements ont été discutés.

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Le texte doit maintenant être discuté en commission mixte. Ce n’est qu’à l’issue de cette ultime étape que nous connaîtrons la version définitive de la future loi. En attendant, voici le contenu de sa dernière version, telle qu’adoptée au Sénat.

Les points du texte durcis par les sénateurs

• Formalités d’inscription. Les sénateurs ont prolongé le travail initié par les députés pour traquer les loueurs saisonniers qui ne respectent pas la réglementation. Avant de louer leur bien, les propriétaires devront s’inscrire sur le portail dédié, où ils (…) Lire la suite