« L’écologie ne peut se réduire à des décisions prises à Paris et imposées dans les territoires à coups de matraque »

LLe climat, l’eau, l’air, l’atmosphère, l’océan et la biodiversité sont des biens communs qui profitent à tous et dont la préservation conditionne notre capacité à vivre en bonne santé. C’est pourquoi les projets touchant à l’environnement, qu’il s’agisse de la construction d’une route, de l’agrandissement d’une porcherie ou de la création d’une ligne à haute tension, doivent être systématiquement précédés d’un débat avec les populations concernées.

Déjà à Stockholm (Suède) en 1972, la première conférence des Nations Unies sur l’environnement évoquait la nécessité d’une « participation active des citoyens » pour « impliquer le public dans la gestion et le contrôle de l’environnement »Vingt ans plus tard, la Déclaration de Rio a reconnu que « La meilleure façon de traiter les problèmes environnementaux est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau approprié ».

Depuis lors, la « démocratie environnementale » n’a cessé de se développer, notamment sous l’impulsion de la Convention d’Aarhus, adoptée en 1998, (entrée en vigueur en 2001) sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice en matière d’environnement. Le principe de participation du public a été inscrit dans la loi en 1995 – Michel Barnier était alors ministre de l’Environnement – ​​et a été intégré dans la Charte de l’environnement en 2005. Le champ d’action de la Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1997 et devenue une autorité administrative indépendante en 2002, s’est progressivement élargi.

De plus en plus de projets ont été soumis au régime de l’enquête publique et la jurisprudence de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a facilité l’accès à l’information environnementale. Ces réformes ont permis de donner corps au principe de participation du public en matière environnementale en consacrant le droit de chacun d’accéder à l’information relative à l’environnement, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement et de pouvoir les contester devant l’autorité judiciaire.

La faute des riverains

Ce bel édifice a été sérieusement ébranlé par sept années de macronisme. Tout avait commencé en 2018 au nom d’un objectif louable : développer l’éolien afin de rattraper les autres pays européens. Le principal obstacle à une décarbonation à la jupitérienne était alors trouvé : c’était la faute des riverains qui multipliaient les recours et retardaient les projets. Un premier décret avait alors instauré une procédure dérogatoire en supprimant le double niveau de juridiction : il n’est désormais plus possible de faire appel.

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