Le groupe communiste à l’Assemblée ne lâche pas prise contre le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Un débat aura lieu le 30 mai à l’Assemblée, dans le cadre de la niche parlementaire écologiste.
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Mardi 7 mai, les députés communistes ont présenté les textes qu’ils avaient choisi de défendre à l’Assemblée le 30 mai, date à laquelle ils avaient la maîtrise de l’ordre du jour. Au menu, il y aura un débat sur le CETA, cet accord commercial entre l’Europe et le Canada, rejeté par le Sénat fin mars. Le gouvernement avait décidé de ne pas transmettre ce texte à l’Assemblée avant les élections européennes, pour éviter un nouveau vote négatif. « Un subterfuge » dénoncé par les communistes qui parlent de « mépris des règles démocratiques »mais les élus PCF ont quand même trouvé une astuce pour organiser un vote.
A défaut d’examiner l’accord CETA en tant que tel, les communistes se rabattent sur une proposition de résolution qui appelle le gouvernement à « poursuivre le processus de ratification » du CETA, et donc de faire voter les députés. Cette résolution n’aura pas de valeur contraignante, mais elle est “le moyen de contraindre le gouvernement à tenir un débat à l’Assemblée”, nous glissons dans les communistes. Ce débat aura lieu à 10 jours pile des élections européennes. Ce sera l’occasion pour la gauche, mais aussi le Rassemblement national et les Républicains, d’afficher à nouveau leur hostilité aux accords de libre-échange, laissant les macronistes seuls, et minoritaires, dans la défense du CETA.
Au ministère du Commerce extérieur, nous minimisons le drame. On dit même “tant mieux”parce que “Franck Riester est prêt à réexpliquer que le CETA est un bon accord pour notre économie”, assure son entourage. Ce sera aussi l’occasion pour le ministre de répéter aux députés qu’ils voteront pour ou contre le CETA, à condition d’attendre bien au-delà des élections européennes. Le gouvernement veut d’abord lancer une mission parlementaire sur la réciprocité des normes de production, et attendre une évaluation de la Commission européenne sur l’impact économique, social et environnemental du CETA. Cette évaluation n’est pas attendue avant 2025. Le gouvernement espère que d’ici cet horizon lointain, les débats seront plus apaisés.
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