les débats débuteront dans l’hémicycle de l’Assemblée le 21 octobre

Les débats dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale sur le projet de budget de l’Etat pour 2025 débuteront le 21 octobre, a appris l’AFP mardi de sources parlementaires.

Ce projet de loi de finances (PLF) devra d’abord être adopté en Conseil des ministres, la chambre basse tablant sur une adoption dans cette instance le 10 octobre selon ces mêmes sources.

Le texte commencera ensuite à être examiné en commission des Finances de l’Assemblée, puis sa première partie, relative aux recettes de l’Etat, doit être examinée du 21 au 25 octobre dans l’hémicycle.

Un vote formel est prévu le 29 octobre, avant que la deuxième partie, sur les dépenses, ne soit débattue à partir du 5 novembre. Mais en fait la plupart des députés s’attendent à une adoption via l’usage de l’arme constitutionnelle du 49.3, en l’absence de majorité à l’Assemblée. pour le gouvernement de Michel Barnier.

Le deuxième grand texte budgétaire de l’automne, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sera discuté à partir du 28 octobre (volet « recettes »), avec un vote solennel prévu le 5 novembre. Mais il pourrait aussi être touché par 49,3 s.

L’examen des projets de budgets pour 2025 a pris beaucoup de retard cette année, notamment en raison de la dissolution en juin. Normalement, le projet de loi de finances est déposé “au plus tard le premier mardi d’octobre”, soit cette année le 1er octobre, selon la loi organique.

Compte tenu des contraintes de temps pour l’adoption des différents budgets au Parlement (70 jours pour le PLF et 50 pour le PLFSS), la séquence budgétaire n’a pu se conclure que vers le 21 décembre, sauf évolution nouvelle.

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