TuUne crise politique est-elle nécessairement une crise institutionnelle ? Au vu du débat actuel, on pourrait être tenté de le croire : le sombre constat de l’impasse finale d’une Vet Une République dont les ressources cachées sont sous-estimées cohabite avec une étrange campagne de réhabilitation de la représentation proportionnelle. Cette dernière est tour à tour censée doter notre régime d’une souplesse et d’une résilience que nous croyons retrouver dans d’autres pays européens (pourtant porteurs d’une culture politique, d’une histoire et d’institutions très différentes des nôtres), ou, plus surprenant encore, associée positivement à un IVet Une République dont les vertus devraient être reconsidérées à la lumière des temps actuels – et futurs – d’absence de majorité.
Puisque nous parlons de représentation proportionnelle et de ses prétendues vertus, revenons sur l’histoire du IVetce qui nous permettra de reconsidérer certaines idées reçues.
D’abord, le scrutin proportionnel serait équitable, et donnerait une représentation plus juste de la diversité de la population française. Le scrutin proportionnel, mais lequel ? Car le diable est dans les détails : le cadre (national ou départemental), le calcul du reste (au plus haut moyen ou non), ou encore la possibilité d’un vote préférentiel influencent le rapport de force. Ainsi, au début du IVet République, en 1946, les trois principaux partis – le MRP (Mouvement républicain populaire)la SFIO (Section française de l’Internationale ouvrière) et le PCF (Parti communiste français)– sont surreprésentés par le scrutin. Mais la loi des affiliations, votée pour les législatives de 1951, qui permet à certains partis de former des coalitions sans programme commun, conduit à des distorsions assez étonnantes de la volonté des électeurs, dont les communistes et les gaullistes seront victimes. Au contraire, les partis qui perdent des voix, comme le parti radical, gagnent des députés. Dès le début des années 1950, un homme d’État comme Pierre Mendès France fera du retour du scrutin majoritaire d’arrondissement son cheval de bataille.
Deuxièmement, en 1946, la représentation proportionnelle était censée assurer un renouvellement du personnel politique, au détriment d’élus ancrés localement, mais sans vision nationale. En effet, ce mode de scrutin donnait aux directions des partis politiques un pouvoir exorbitant sur leurs élus, puisque la position des candidats sur la liste départementale déterminait souvent l’élection. On vit alors apparaître à l’Assemblée un personnel politique d’apparatchiks, campés sur la position doctrinale de leur parti, qui déterminait leur avenir politique. Les rapports de force évoluaient peu, voire pas du tout, les mêmes hommes et femmes restant à l’Assemblée, et toute possibilité d’alternance réelle s’éloignait, puisque les équilibres et les majorités se formaient après le vote des Français. Tout reposait sur des négociations entre chefs de partis, à une époque où lesdits partis étaient bien plus établis et représentatifs qu’aujourd’hui.
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