Bouton vert ou bouton rouge ? Une question à laquelle les clients des grandes enseignes ont pris l’habitude, en caisse, lorsque le terminal de paiement leur demande s’ils souhaitent arrondir l’addition à l’euro supérieur au profit d’une cause. Et à quoi ils ont répondu « vert » environ… 35,4 millions de fois en 2023, pour un montant total de microdons de 13,2 millions d’euros.
A l’approche de la date limite des déclarations fiscales – c’est ce jeudi 23 mai dans les départements numérotés de 1 à 19 et pour les contribuables non-résidents en France, et le 30 mai ou le 6 juin pour les autres – Faut-il porter ces dons à la connaissance du fisc l’administration bénéficie-t-elle d’une réduction d’impôt ? A partir de cette année 2024, la réponse est non.
Car, pour pouvoir bénéficier de réductions d’impôts pour les dons à des associations ou à des fondations, une des conditions est de pouvoir présenter, en cas de contrôle, un reçu fiscal. Toutefois, désormais aucun reçu ne pourra vous être délivré pour les dons effectués par arrondi en caisse, explique Mathieu Jubré, directeur général adjoint de microDON, l’entreprise d’utilité sociale qui gère cette solution et qui vise à faciliter l’engagement solidaire.
« Cela est lié à un changement dans notre modèle de décaissement de l’argent collecté. Jusqu’à présent, les dons transitaient par un fonds de dotation, habilité à délivrer des reçus fiscaux quelle que soit l’association bénéficiaire du don ; désormais, l’intermédiaire est un établissement de paiement, ce qui ne peut être »explique M. Jubré, ajoutant qu’il n’y a aucune obligation légale, pour une structure éligible à la réduction d’impôt pour dons, de fournir un reçu.
Il aurait certes été possible de laisser cette possibilité de délivrer un reçu fiscal aux associations bénévoles, mais « ils ne sont pas tous partants, cela aurait rendu le système moins lisible », juge-t-il. En pratique, il estime que peu de donateurs devraient se sentir lésés, car « le fonds de dotation n’avait reçu que sept demandes de récépissés en 2022 ».
Les recettes monétaires
La démarche était en effet fastidieuse : les donateurs devaient conserver les reçus (ou autres documents attestant des dons), et adresser une demande avant le 30 avril de l’année suivant les dons, à condition d’avoir accumulé au moins 5 euros pour la même association.
En revanche, les dons sur salaire, autre solution proposée par microDON, génèrent toujours l’émission d’un reçu fiscal et peuvent donc être indiqués sur votre déclaration afin de bénéficier d’une réduction, si l’organisme bénéficiaire est éligible. « Ce récépissé est mis à disposition sur une plateforme à laquelle les salariés ont accès »explique M. Jubré.
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