les dossiers urgents qui attendent le nouveau locataire de Matignon

Après une longévité record pour un gouvernement démissionnaire en charge des affaires courantes – sous la Ve et même sous la IVe République – Gabriel Attal a enfin son remplaçant. Michel Barnier a été désigné ce jeudi 5 septembre par Emmanuel Macron pour prendre place à Matignon. Pas le temps de souffler, ce nouveau Premier ministre ne bénéficiera pas de beaucoup de répit ; seule la gestion des affaires courantes ayant été assurée cet été.

A peine élu, une pile de dossiers en suspens l’attend sur la table. Comme le texte fondamental du budget de l’Etat 2025 et plusieurs décrets dans différents ministères.

Mais avant d’aborder le volet législatif, l’ancien commissaire européen devra affronter le volet institutionnel. Son gouvernement étant constitué, Michel Barnier devra prononcer son discours de politique générale devant une Assemblée nationale peu encline à coopérer.

Un gouvernement de coalition et la menace de la censure

Premier défi pour le nouveau locataire de Matignon : former un nouveau gouvernement. Pour réussir à faire voter ses textes, il faut qu’il soit une coalition. C’est-à-dire que le bloc central formé par le camp présidentiel (Ensemble pour la République, Horizons et Indépendants et Modem) s’appuie sur des alliés de droite et de gauche pour réussir à faire voter les textes du gouvernement.

Le jour de son investiture, le Rassemblement national avait déjà indiqué qu’il ne voterait pas forcément contre le nouveau gouvernement. Les lepénistes ont indiqué qu’ils attendraient le discours de politique générale avant de se prononcer. Insoumis, écologistes, communistes et socialistes ont déjà déclaré qu’ils voteraient pour la censure.

Cela suppose que des ministres issus de ces mouvements politiques seront dans le futur exécutif pour tenter de drainer texte par texte les parlementaires de leur camp. Notamment à des postes clés comme celui du ministère des Finances. Le texte essentiel du budget 2025 qui arrive début octobre nécessitera en effet beaucoup de coopération pour éviter d’être voté tardivement. Au risque de créer des blocages dans l’administration du pays.

Les prochains ministres de l’Education, de la Santé et de l’Agriculture seront également scrutés de près, compte tenu des urgences qui ont mobilisé le pays ces derniers mois, comme la dégradation des établissements scolaires, notamment en Seine-Saint-Denis, la saturation des hôpitaux ou la colère des agriculteurs.

Le discours de politique générale

La Constitution ne l’exige pas, mais la tradition, si. Michel Barnier peut, s’il le souhaite, se conformer à ses prédécesseurs et prononcer un discours de politique générale devant les députés. Une manière d’exposer les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu’il souhaite mettre en œuvre.

De même, le nouveau Premier ministre peut, traditionnellement, se soumettre à un vote de confiance., selon l’article 58 de la Constitution qui le propose, « d’engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement ». En l’absence de majorité relative, et a fortiori sans aucune majorité – comme c’est le cas aujourd’hui – le Premier ministre évite de procéder à un vote de confiance au risque de ne pas l’obtenir.

Le 17 janvier 2024, Gabriel Attal, à la tête d’une majorité relative dans l’hémicycle, ne s’en est par exemple pas offusqué.

L’ombre du budget 2025

Le projet de loi de finances annuelle (PLF), l’un des seuls textes législatifs obligatoires, particulièrement volumineux et complexe, doit être déposé au Parlement au plus tard le premier mardi d’octobre, soit le 1er octobre cette année. Il définit l’intégralité de la dotation du budget de l’Etat pour l’année 2025.

Avec un Premier ministre nommé seulement le 5 septembre, le nouveau gouvernement n’a plus que quelques semaines pour se mettre en place. pour compléter ce prochain budgetune situation inédite et potentiellement périlleuse. Qui plus est, dans un contexte d’absence de majorité absolue à l’Assemblée et de finances publiques dégradées.

Après le budget, le budget de la sécurité sociale est aussi l’un des textes fondamentaux de cette session parlementaire. Le PLFSS comme on l’appelle (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) est déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre. Le Parlement vote le PLFSS en même temps que le PLF et dispose de 50 jours pour se prononcer.

Au préalable, ces deux textes doivent avoir été présentés en Conseil des ministres, et avant cela avoir reçu les avis du Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) et du Conseil d’Etat.

Le timing est donc très serré. Après le débat à l’Assemblée nationale et au Sénat, la loi de finances doit avoir été adoptée, promulguée et publiée avant le 1er janvier suivant. Si les délais ne sont pas respectés, le projet de loi peut être adopté par ordonnance.

Dossiers en attente

Enfin, plusieurs ministères ont vu leur action sensiblement ralentie par l’absence de ligne directrice politique claire et une marge de manœuvre limitée au cours des deux derniers mois. De nombreuses promulgations attendent ainsi la validation de Michel Barnier.

Éducation

Alors que la rentrée scolaire a débuté lundi 2 septembre, la ministre démissionnaire de l’Education, Nicole Belloubet, a précisé que le décret rendant obligatoire l’obtention du brevet était gelé puisque cette réforme doit faire l’objet de débats à l’Assemblée nationale.

« La publication des textes réformant les modalités d’évaluation du brevet est suspendue jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement », a-t-elle déclaré à la presse.

L’incertitude qui entoure la situation politique a également des conséquences directes sur les mesures de lutte contre la crise du logement. Comme l’explique le journal Le Monde, les réformes visant à fluidifier le marché immobilier et l’accès à la location sont actuellement toujours au point mort.

Santé

Même son de cloche du côté de la santé, et plus particulièrement concernant l’hôpital public. Les professionnels du secteur s’impatientent face à des gestes forts demandés concernant le budget. Cela, afin de soulager des structures surchargées, avec des délais d’attente aux urgences vivement dénoncés cet été, comme c’est le cas au CHU de Brest.

Projet de loi sur la fin de vie

Autre projet stoppé, et pas des moindres, celui concernant la fin de vie. Le Monde souligne que si les principaux articles de cette loi ont déjà été votés, dont l’article 5 qui inclut « l’aide à mourir », il reste encore quinze articles qui auraient dû être soumis au Parlement. Le vote formel devait avoir lieu le 18 juin, mais la dissolution en a décidé autrement.

Article original publié sur BFMTV.com