les épargnants souhaitent impliquer davantage le groupe BPCE

Deux nouveaux noms dans un dossier déjà complexe. Le collectif constitué en France pour défendre les porteurs de parts de six fonds d’investissement du gestionnaire d’actifs H2O a annoncé, mardi 10 septembre, se joindre à une action en référé lancée par deux investisseurs individuels devant la cour d’appel de Paris visant Natixis Investment Managers (IM), déjà visé dans le dossier, mais aussi Natixis SA et sa maison mère, le groupe bancaire BPCE.

En décembre 2023, le collectif avait déjà assigné quatre protagonistes de cette affaire complexe devant la justice française : H2O, bien sûr, mais aussi le cabinet d’audit KPMG, le groupe de services aux investisseurs Caceis (filiale des groupes Crédit Agricole et Santander) et Natixis IM, actionnaire d’H2O, autrefois actionnaire majoritaire au capital de ce dernier et qui a réduit sa participation à un peu plus de 23% du capital.

La nouvelle procédure en référé, qui pourrait aboutir à une décision avant fin 2024, vise entre autres à obtenir la communication de documents par Natixis et BPCE issus de leurs missions d’audit et de contrôle interne des fonds gérés par H2O.

« Cette approche vise à clarifier ce que les sociétés mères savaient, ce qu’elles auraient dû savoir et ce qu’elles n’ont pas cherché à savoir. », notamment au regard de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, explique M.^et Dominique Stucki, avocat du collectif.

Mais il ne cache pas qu’un tel «décloisonnement» du dossier devrait aussi permettre, à terme, d’améliorer les conditions d’indemnisation des épargnants.

Déception

Car le collectif n’avait pas caché sa déception après l’annonce, début août, d’un accord à l’amiable entre la Financial Conduct Authority (FCA, l’organisme de régulation du secteur financier britannique) et H2O, qui permet à ce dernier d’échapper à toute sanction au Royaume-Uni, en échange d’une promesse d’indemnisation de 250 millions d’euros à répartir entre les porteurs de parts des fonds “ring-fenced”, soit la part du portefeuille d’actifs bloquée depuis 2020.

Cette enveloppe est censée compenser les pertes, révélées depuis 2019, subies en lien avec les investissements de H2O dans des actifs à la fois risqués et illiquides du groupe Tennor, contrôlé par l’homme d’affaires allemand Lars Windhorst. Mais elle est bien inférieure au montant de ces investissements, initialement estimé à 1,6 milliard d’euros, mais que le collectif évalue désormais à près de 2,4 milliards d’euros.

Outre le montant de l’indemnisation offerte, le groupe conteste les clauses de renonciation prévues dans l’accord avec la FCA. à tout droit de recours contre les sociétés impliquées dans l’affaire, notamment celles qui étaient directement responsables du contrôle, comme Natixis IM.

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