Attention aux arnaques ! L’Agence de rĂ©pression des fraudes et l’organisme public qui gère les aides Ă la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des logements MaPrimeRĂ©nov reçoivent de plus en plus de signalements depuis 2020. Après 10 000 signalements reçus en 2022 et 23 000 en 2023, la DGCCRF a fait Ă©tat mercredi de 30 000 signalements effectuĂ©s depuis le dĂ©but de l’annĂ©e 2024 concernant le secteur de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.
Et du cĂ´tĂ© de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui Ă©tudie les dossiers de demande d’aides MaPrimeRĂ©nov’, près de 1.000 signalements ont Ă©tĂ© effectuĂ©s courant 2023. “Les signalements n’ont fait qu’augmenter depuis 2020, date de mise en place de l’aide publique MaPrimeRĂ©nov'”, a soulignĂ© ValĂ©rie Mancret-Taylor, directrice gĂ©nĂ©rale de l’Anah.
Attention aux simulateurs en ligne…
Le principal risque est l’usurpation d’identitĂ©, car il suffit d’informations sur l’identitĂ© d’une personne et d’un devis de travaux pour lancer une dĂ©marche de demande d’aide Ă la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique. “Nous ne communiquons jamais d’informations personnelles ou fiscales” sur internet, par tĂ©lĂ©phone ou Ă un artisan inconnu, car “les schĂ©mas de fraude se basent sur ces informations personnelles”, prĂ©vient le directeur de l’Anah, citant l’identifiant fiscal, le relevĂ© d’identitĂ© bancaire (RIB) ou le numĂ©ro de carte d’identitĂ©.
Soyez particulièrement prudent avec les simulateurs en ligne qui demandent ce type d’informations pour calculer les aides auxquelles un foyer pourrait avoir droit : le numĂ©ro fiscal est l’une des principales informations nĂ©cessaires Ă la constitution d’un dossier auprès de l’Anah, et donc une porte d’entrĂ©e vers d’Ă©ventuelles fraudes.
…et le dĂ©marchage
Outre les faux dossiers, le démarchage, pourtant interdit dans le secteur de la rénovation énergétique, représente 80% des signalements reçus par la DGCCRF. « En 2023, nous avons inspecté 800 établissements » parmi lesquels « 50% de pratiques irrégulières » ont été constatées et « ont donné lieu à des mesures répressives », a indiqué Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les sanctions vont de l’avertissement pour les manquements mineurs Ă des poursuites pĂ©nales pour les cas les plus dommageables pour les consommateurs, comme des informations trompeuses sur l’identitĂ© de l’entreprise ou son offre. En janvier, des peines allant jusqu’Ă quatre ans de prison ont Ă©tĂ© prononcĂ©es par le tribunal correctionnel de Limoges contre une quinzaine de personnes poursuivies pour une importante escroquerie Ă la rĂ©novation qui a fait plus de 200 victimes.