Les paiements en espèces limités à 10 000 euros dans l’UE, approuvent les députés

Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 avril une nouvelle législation contre le blanchiment d’argent qui prévoit la limitation des paiements en espèces à 10 000 euros au sein de l’Union européenne.

Certains pays, comme la France, ont déjà des règles plus strictes que la nouvelle disposition européenne. Mais dans d’autres États, comme l’Autriche ou l’Allemagne, les paiements en espèces restaient jusqu’à présent illimités.

La législation, conclue après deux ans et demi de négociations et qui entrera en vigueur cette année, devrait contribuer à mieux lutter contre le financement du terrorisme. L’objectif est de rassembler des réglementations très disparates dans les 27 pays de l’UE pour détecter et limiter les transactions douteuses.

Cet accord « veillera à ce que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n’aient plus la possibilité de légitimer leurs profits par le biais du système financier »avait déclaré en janvier le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE.

Clubs de football professionnels et leurs agents soumis à réglementation

La nouvelle législation harmonise et renforce également les règles contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme imposées aux banques, aux agences immobilières et aux casinos. Ces entités devront être en mesure d’identifier leurs clients ou les propriétaires d’actifs derrière des montages financiers opaques. L’application de ces règles sera étendue au secteur des crypto-actifs afin d’y garantir également la traçabilité.

Ils concerneront également le commerce de produits de luxe comme les métaux précieux, les bijoux, les montres, ainsi que celui des voitures, jets privés ou yachts très haut de gamme.

Enfin, les clubs de football professionnels et leurs agents seront eux aussi soumis à la réglementation renforcée, mais au terme d’une période de transition de cinq ans après l’entrée en vigueur du texte, donc à partir de 2029.

La nouvelle législation renforcera également les pouvoirs des services de renseignement financier.

Ce paquet de mesures a été proposé par la Commission européenne en juillet 2021. Fin février, le Parlement européen et les États membres ont choisi d’implanter à Francfort le siège de la future agence de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Généralement désigné par son acronyme anglais AMLA (« Autorité anti-blanchiment »), elle sera chargée de superviser et de coordonner les autorités nationales afin de mieux détecter et combattre les activités transfrontalières douteuses.