Les primes au covoiturage longue distance annulées par le Conseil d’État, un coup dur pour Blablacar

Dans sa politique d’aide au covoiturage, le gouvernement s’est engagé « une erreur manifeste d’appréciation ». C’est le constat fait par le Conseil d’Etat dans une décision rendue mardi 25 juin qui annule un dispositif clé des politiques de soutien au secteur. Un camouflet pour le ministère de la Transition écologique, dont émane la mesure, dans le cadre de laquelle des dizaines de millions d’euros ont été distribués depuis 2023. Mais aussi pour la plateforme Blablacar, qui en fut la principale bénéficiaire.

En janvier 2023, le gouvernement a mis en place plusieurs soutiens pour encourager le covoiturage. Il s’agit principalement de primes accordées aux automobilistes qui s’inscrivent sur des plateformes mettant en relation des particuliers. Le Conseil d’État a ainsi été saisi du sujet des incitations financières pour les déplacements longue distance (plus de 80 km). Ces subventions ne proviennent pas des caisses de l’État, mais d’une manne parapublique : les certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce système, basé sur le principe du pollueur-payeur, impose aux énergéticiens de financer des actions d’économie d’énergie (isolation thermique, fret ferroviaire, installation de chaudières performantes, etc.) par l’achat de certificats, qui justifient les opérations réalisées.

Concrètement, une fiche CEE sur le covoiturage longue distance a été créée dans le cadre du plan covoiturage. Lorsqu’un conducteur s’inscrit sur une application dédiée et valide son premier trajet, ce dernier peut générer des CEE d’une valeur d’environ 130 euros, dont 25 euros sont restitués à l’utilisateur. Une prime a même été accordée en 2023, portant au total 260 euros à la plateforme, dont 100 euros versés aux covoitureurs, lorsque trois trajets sont validés en moins de trois mois.

Des économies d’énergie jugées disproportionnées

C’est la compagnie d’autocars Flixbus qui a porté cette affaire devant le Conseil d’Etat. « Nous avons considéré que cette concurrence était favorisée par une manne financière indue »explique à Monde Charles Billard, responsable de la communication de l’opérateur. En pratique, c’est l’application Blablacar (également concurrente de Flixbus pour les trajets en autocar), qui bénéficie de la quasi-totalité des crédits sur les trajets longue distance, comme le révèle Le monde en avril. Elle a noué un partenariat avec TotalEnergies, qui achète la majorité de ces certificats.

Flixbus a surtout contesté le niveau d’économies d’énergie anticipé par le ministère de la Transition écologique. Dès la validation d’un trajet simple d’au moins 80 km, la fiche CEE longue distance prévoit l’octroi d’attestations correspondant à plus de 20 000 km sur douze ans. Pour le Conseil d’État, « pas d’étude indépendante » placé dans le fichier ne prend pas en charge ces calculs.

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Le tribunal critique également « effet d’aubaine » dans la mise en œuvre de cette aide. Donc, « une grande partie de ceux qui auparavant faisaient du covoiturage sans utiliser de plateformes électroniques » ont pu bénéficier des crédits. Ils ont également pu encourager le covoiturage « au détriment d’autres modes de transport plus économes en énergie », comme le train. Autant de raisons qui ont conduit le Conseil d’Etat à annuler le décret créant ces primes pour « excès de pouvoir ».

Une perte financière importante pour Blablacar ?

Cette décision aura des conséquences directes sur le marché, puisque 491 000 automobilistes ont bénéficié d’une aide au covoiturage longue distance en 2023, selon le ministère de l’Économie. Ces déplacements ont généré un volume de CEE d’une valeur d’environ 100 millions d’euros, selon les estimations du Monde, sur la base de ces chiffres et de la valeur marchande des certificats. La quasi-totalité de cette manne est jusqu’ici revenue à Blablacar, qui en a reversé environ un tiers au conducteur, comme le prévoit le plan de covoiturage. L’enjeu est de taille pour la plateforme, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 253 millions d’euros en 2023.

À Monde, le Conseil d’État indique que les demandes de prime déposées à la suite de sa décision doivent nécessairement être rejetées. L’annulation ne sera toutefois que partiellement rétroactive : le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a la possibilité de « retirer les CEE émis il y a moins de quatre mois ». Contacté par Le mondele ministère de l’Économie indique que « les administrations évaluent actuellement les conséquences à tirer de la décision »Il est également possible que d’autres litiges surgissent prochainement autour du covoiturage des CEE, notamment sur les courtes distances.

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Une certitude tout de même : « On ne va pas demander aux chauffeurs de rembourser, ça n’aurait aucun sens », assure Nicolas Brusson, directeur général de Blablacar. Selon lui, la décision « technique » du Conseil d’État ne remet pas en cause le bien-fondé du covoiturage. Il rejette également la remise en cause par l’institution des économies d’énergie estimées : « Nous avons fourni beaucoup de données à l’administration. Nous ne pouvons pas rendre cela plus traçable. » Le gérant espère donc la publication prochaine d’un nouveau décret pour que les primes CEE pour le covoiturage longue distance soient remises en place. Toutefois, la plateforme n’entend pas contester juridiquement la décision.

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