Les sénateurs centristes attaquent le décret annulant dix milliards d’euros de crédits devant le Conseil d’Etat

Quatre sénateurs du groupe centriste Union ont déposé mardi 23 avril un recours devant le Conseil d’Etat. Ils visent un décret par lequel le gouvernement a annulé dix milliards d’euros de crédits en février, une démarche qui présente selon eux « un caractère d’insincérité budgétaire ». « Il semble que l’annulation des crédits portée par le décret contesté modifie les grandes lignes du solde budgétaire et c’est pourquoi le décret doit être annulé »écrivent les requérants au Conseil d’Etat, dans un recours que l’AFP a pu consulter.

«Le cocktail de non-dits et de contournement du Parlement dans une matière qui lui est constitutionnellement réservée est totalement inacceptable»écrivent encore les sénateurs Nathalie Goulet (Orne), Michel Canévet (Finistère), Vincent Delahaye (Essonne) et Hervé Maurey (Eure), qui siègent tous au sein du groupe centriste Union.

« L’annulation des crédits par décret, surtout lorsqu’elle intervient peu après l’adoption de la loi de finances, peut être considérée comme un contournement du processus démocratique », argumentent également ces parlementaires. L’exécutif a déjà annoncé son intention de réaliser dix milliards d’euros d’économies supplémentaires cette année, et prévoit 20 milliards d’euros d’économies dans le budget 2025, qui sera débattu à l’automne au Parlement.