Les sénateurs divisés sur le réexamen d’un texte au Parlement

En juin dernier, la dissolution avait interrompu les débats en cours à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la fin de vie. Un sujet épineux, sur lequel les députés avaient déjà progressé en adoptant notamment les articles définissant “l’aide à mourir”, le suicide assisté et l’euthanasie, et les conditions d’accès à ceux-ci.

La présidente de l’Assemblée nationale avait déjà regretté que les discussions aient été brutalement interrompues, mais elle est allée plus loin sur le plateau de BFM TV le 24 septembre, affirmant sa volonté de voir ce projet de loi “réexaminé à l’Assemblée avant la fin de l’année”.

Un nouveau projet de loi à l’Assemblée trouve le soutien du Sénat

Sans attendre une nouvelle initiative gouvernementale, le député MoDem Olivier Falorni, rapporteur général du texte abandonné en juin, a de son côté déposé une proposition de loi reprenant largement son contenu. Une initiative qui rencontre un certain succès dans la nouvelle Assemblée, signée par 166 députés dont les trois présidents de groupe de gauche, mais aussi Yaël Braun-Pivet et l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne.

La proposition trouve déjà un écho au Sénat. Côté socialiste, la sénatrice Marie-Pierre de La Gontrie a confirmé son soutien à l’initiative de sa collègue de l’Assemblée, ajoutant que les sénateurs du groupe “se mobiliseront” pour que le texte parvienne jusqu’à l’hémicycle de la chambre haute. En mars 2021, la sénatrice de Paris s’était déjà cassé les dents sur le sujet, sa proposition de loi “visant à instaurer le droit à mourir dans la dignité” avait été rejetée avant la fin des débats.

Sa collègue écologiste Anne Souyris, qui a également déposé une proposition de loi sur le sujet au Sénat en avril dernier, est elle aussi déterminée à faire aboutir le texte. « Il y a eu un débat social intense, puis tellement de travail avec toutes les parties prenantes sur le sujet, ce serait une grande déception et même un déni de démocratie de s’arrêter là », déplore-t-elle.

« Il y a d’autres urgences, le Sénat n’est pas pressé de traiter ce texte »

La majorité sénatoriale ne semble toutefois pas pressée de rouvrir le débat. « Je ne dis pas que ce n’est pas un sujet important, il y a effectivement des attentes des citoyens sur le sujet. Mais, il y a d’autres urgences, le Sénat n’est pas pressé de se pencher sur ce texte », estime la sénatrice Les Républicains Corinne Imbert.

Dans un rapport d’information publié il y a un an, l’élu jugeait déjà l’introduction de “l’aide active à mourir” comme “ni souhaitable ni opportune”, plaidant au contraire pour une “application pleine et entière” de la loi Claeys-Leonetti et l’amélioration de l’offre de soins palliatifs.

Une position partagée par son collègue des Républicains Alain Millon, médecin de profession : « Il n’y a pas urgence à un projet de loi sur la fin de vie, l’urgence c’est la mise en place de soins palliatifs adaptés. Il y a encore des citoyens qui décèdent sans avoir pu bénéficier de ces soins, faute de services ou d’équipes itinérantes sur tous les territoires. »

Une position gouvernementale indéterminée

Si un nouveau texte devait arriver au Sénat, les débats seraient en tout cas vifs. Comme souvent sur les questions bioéthiques, les divisions sur la loi sur la fin de vie dépassent le clivage entre groupes de gauche et de droite. Pour le sénateur socialiste Bernard Jomier, l’adoption d’un texte sur le sujet est “évidemment une priorité”, mais le médecin de profession s’oppose néanmoins à une reprise des débats dans les termes déjà votés à l’Assemblée en juin.

“Je suis favorable à la légalisation du suicide assisté, à l’image du modèle suisse, mais lors de l’examen la porte a été ouverte à l’euthanasie. Si on continue sur cette base, on n’y arrivera pas, l’extrémisme du texte servira d’excuse à ceux qui ne veulent pas d’une loi sur la fin de vie pour tout bloquer”, observe le sénateur. Bernard Jomier plaide ainsi pour le dépôt d’un nouveau projet de loi, “la meilleure méthode pour parvenir à un consensus”.

Rien n’indique toutefois que le gouvernement souhaite remettre le sujet sur la table. D’autant que l’exécutif compte désormais plusieurs opposants notables à une nouvelle loi sur le sujet, comme la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, qui avait pris position contre le texte lorsqu’elle était députée, ou le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Le 23 septembre, la ministre de la Santé Geneviève Darieussecq avait déclaré que les parlementaires « doivent terminer le travail », ajoutant qu’elle devait « en discuter avec le Premier ministre ». De son côté, Michel Barnier n’a toutefois donné aucun signal sur le sujet pour l’instant.