les versements sur les produits d’épargne retraite sont également déclarés

Si vous avez financé un plan d’épargne retraite (PER nouvelle version), un ancien PERP (le deuxième P correspondant à « populaire ») ou cotisé au plan Préfon (service public), vos versements sont déductibles de votre revenu imposable. La règle est la même si vous avez effectué des versements « volontaires » à un plan d’épargne retraite collectif d’entreprise (Pereco) ou au volet optionnel d’un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) : vos cotisations sont déduites de votre revenu imposable.

En revanche, vous ne pouvez pas déduire vos primes de participation ou d’intéressement si vous les avez versées à un plan d’épargne salariale, qu’il s’agisse d’un plan spécifiquement destiné à la retraite ou du plan d’épargne entreprise (PEE). Le fait de transférer ces primes vers un plan d’épargne salariale ne les rend pas déductibles de votre revenu imposable, mais leur permet d’échapper à l’impôt sur le revenu, alors que, si vous avez demandé à les percevoir directement sans passer par la case « épargne entreprise », ils sont imposables dans les mêmes conditions que votre rémunération.

Marié ou pacsé

Vos versements sont à déduire dans la limite d’une enveloppe globale de déduction. Celui-ci est égal à 10 % de vos revenus professionnels, nets d’honoraires, pour 2022 (la règle dans ce régime fiscal est de se baser sur les revenus perçus en N−1), sans pouvoir dépasser 32 909 euros.

Si vous n’aviez pas de revenus professionnels en 2022 ou s’ils étaient inférieurs à 41 140 euros, vous pouvez déduire vos versements jusqu’à 4 114 euros. Si vos versements ont dépassé votre enveloppe de déduction en 2023, vous pouvez déduire le surplus des soldes inutilisés de vos enveloppes de déduction des trois années précédentes – 2020, 2021 et 2022 –, en commençant par la plus ancienne.

Si vous êtes mariés ou pacsés et soumis à une imposition commune, vous pouvez mutualiser vos enveloppes de déduction en l’indiquant à la case 6QR. Les enveloppes de déduction de chaque membre du couple s’additionnent ensuite et vos versements deviennent déductibles dans la limite de ce plafond global. Ils sont déduits d’abord du plafond de déduction de 2023 puis, le cas échéant, du solde non utilisé des plafonds des trois années précédentes (2020, 2021 et 2022).

En cas de rachat de quartiers

Pour permettre à l’administration fiscale de calculer votre enveloppe de déduction pour vos versements 2024, n’oubliez pas d’indiquer les cotisations obligatoires versées l’année dernière sur un plan d’épargne retraite collectif (Pereco et PERO) ainsi que toute cotisation de votre employeur.

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