Skip to content
l’Etat français jugé fautif pour ne pas avoir stocké suffisamment de masques

Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif de Paris a jugé l’Etat français fautif pour ne pas avoir maintenu un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l’épidémie de Covid-19.

La justice administrative a jugé mardi 28 juin que l’Etat avait commis une faute en n’assurant pas le maintien de stocks de masques suffisants avant l’épidémie de Covid-19, mais n’est pas allée jusqu’à le juger directement responsable de certains cas.

« L’Etat a commis une faute en s’abstenant de constituer un stock de masques suffisant pour lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène », a déclaré le tribunal administratif de Paris dans sa décision rendue mardi.

Le tribunal a également estimé que l’Etat avait commis une faute en tenant « des propos pouvant avoir eu pour effet, notamment, de dissuader la population d’utiliser des masques ».

Dans les premiers mois de la pandémie, début 2020, le flou régnait sur l’intérêt de porter des masques chirurgicaux pour se protéger du Covid-19 ou éviter sa propagation. A l’époque, le gouvernement privilégiait l’idée de réserver des masques aux soignants directement exposés aux malades, dans un contexte de stocks insuffisants.

La France rapidement démunie

Avec un stock étatique d’environ 100 millions d’unités, la France s’est rapidement retrouvée démunie, laissant parfois les professionnels de santé et autres métiers exposés, comme les caissiers de supermarché, démunis.

Les critiques ont également visé la communication fluctuante du gouvernement sur le sujet. D’inutile pour le grand public, le masque est finalement devenu obligatoire dans les lieux fermés en juillet 2020 et s’est généralisé partout à la fin de l’été.

Une trentaine de plaignants avaient donc assigné l’Etat en justice, jugeant que cette attitude avait directement contribué au fait qu’ils avaient attrapé le Covid-19.

Mais la justice ne leur a que partiellement donné raison. S’il reconnaît que l’Etat a failli dans sa gestion des masques, le tribunal juge qu’un lien direct ne peut être établi avec les contaminations des plaignants.

La justice souligne trois points : le caractère « aléatoire » de la transmission du virus, le constat qu’un masque ne protège pas contre le Covid-19 et, enfin, le fait que l’Etat ait pris le temps d’autres mesures susceptibles de limiter les contaminations, telles comme l’encouragement à maintenir des distances physiques.

Elle rejette donc les demandes d’indemnisation des demandeurs. En outre, il juge infondées d’autres accusations sur la gestion de crise, comme celle de ne pas avoir lancé suffisamment tôt le dépistage généralisé.

Avec l’AFP

France 24

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.