« L’irresponsabilité politique du président pose désormais un sérieux problème »

LLa dissolution du 9 juin a suscité une incompréhension qui s’est étendue à la majorité que l’on appelait alors « présidentielle ». Ses motivations semblaient obscures, sauf peut-être à son auteur lui-même. Cette décision a d’autant plus perturbé l’opinion publique qu’elle émanait d’un organe, le président de la République, dont la responsabilité politique ne saurait être engagée. Ce que l’on a vu à cette occasion, c’est qu’un acteur constitutionnellement irresponsable semble perdre la capacité de justifier ses actes, pour ne pas dire qu’il en perd même le souci.

Longtemps tolérée en raison de son élection au suffrage universel direct, l’irresponsabilité politique du président, qui n’est pas véritablement limitée par le mécanisme d’impeachment de l’article 68 de la Constitution, pose désormais un grave problème, rendu encore plus aigu par l’ambivalence des positions prises par le chef de l’Etat.

De sa lettre aux Français en juillet à ses interventions visant à justifier les « consultations » pour le choix d’un nouveau Premier ministre, le président a insisté sur son rôle de « protecteur des intérêts supérieurs de la Nation et garant des institutions ». Passons sur le fait souvent relevé que la phase de crise par laquelle sont passées nos institutions provient de sa propre décision de dissoudre l’Assemblée nationale. En tout état de cause, ce rôle de garant des institutions et de la continuité nationale supposerait, pour lui, d’occuper la place d’un pouvoir neutre, à l’image des monarques constitutionnels d’antan ou des présidents de nos précédentes républiques.

Le président a pourtant continué à se comporter en véritable chef de l’exécutif, soutenant lui-même certains choix politiques, par exemple la vente de Rafale à la Serbie, ou en désavouant d’autres, par exemple concernant l’exclusion du nom de Lucie Castets au motif qu’elle serait immédiatement censurée par l’Assemblée. Cette ambivalence pose un problème institutionnel. On peut difficilement être à la fois un pouvoir neutre et un acteur engagé.

Des décisions suspectes

Par ailleurs, le résultat des élections législatives de juin-juillet a eu pour effet de communiquer ce caractère d’irresponsabilité au gouvernement Attal qui, après sa démission, est resté en place pour gérer les affaires dites « courantes ». Cette expression désigne la limitation des pouvoirs d’un gouvernement démissionnaire. C’est le juge administratif qui en fixe le périmètre, par une jurisprudence cohérente mais forcément casuistique. Dire qu’un gouvernement expédie les affaires courantes ne délimite donc pas un périmètre clair de compétences.

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