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Loi pouvoir d’achat : peut-on bénéficier de la prime transport ?


Nouveau coup de pouce du gouvernement pour les conducteurs. Une proposition de loi sur le pouvoir d’achat prévoit davantage d’aides aux employeurs pour financer le carburant des salariés qui se déplacent en voiture. Objectif? Atténuation du choc de l’inflation. Selon l’INSEE, avec des prix à la consommation en hausse de 5,2% sur un an en mai 2022, l’inflation est à son plus haut niveau depuis novembre 1985.

Et malgré la décote de 18 centimes le litre appliquée depuis le 1er avril, les prix affichés à la pompe ne descendent pas sous la barre des 2 euros le litre. Avec ce texte présenté en Conseil des ministres en juillet prochain, le gouvernement entend réduire le coût des déplacements domicile-travail en voiture pour les salariés. Pouvez-vous bénéficier de l’indemnité de transport ? Quel est le montant de la nouvelle aide ? Défis vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la revalorisation de l’indemnité de transport.

Loi pouvoir d’achat : peut-on bénéficier de la prime transport ?

Qu’est-ce que l’indemnité de transport ?

L’indemnité de transport reste facultative pour l’employeur. Après accord d’entreprise, il peut contribuer aux frais de transport individuels de ses salariés pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette aide concerne à la fois le coût du carburant et le coût d’approvisionnement des véhicules électriques.

Qui peut bénéficier de l’indemnité de transport ?

Jusqu’à présent, la prime transport ne concernait que les salariés travaillant ou résidant hors de la région Ile-de-France ou d’un périmètre de transport urbain. Le salarié devait également prouver qu’il n’avait pas d’autre moyen de se rendre au travail, notamment en raison des horaires contraignants.

Dans son nouveau projet de loi, le gouvernement entend étendre cette prime facultative pendant deux ans à « tous les salariés supportant des frais de carburant ou des frais de fourniture de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène pour les déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », précise l’exposé des motifs au texte.

Quel est le montant de la cotisation patronale ?

Aujourd’hui, si cet avantage reste exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an, le nouveau projet de loi relève le plafond à 400 euros pour les années 2022 et 2023.

Le gouvernement envisage dans la même logique de porter de 500 à 700 euros le plafond d’exonération de la prime de transport cumulée au forfait mobilité durable (pour couvrir les frais de trajets effectués en mobilité douce).

La prime transport peut-elle être cumulée avec le remboursement des abonnements aux transports en commun ?

Impossible auparavant, les salariés pourront désormais bénéficier à la fois de la prime transport et du versement par l’employeur de 50 % du prix des abonnements aux transports en commun pendant deux ans.


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