Les partenaires commerciaux de l’UE qui enfreignent les normes internationales du travail ou les engagements climatiques s’exposent à des sanctions, conformément aux propositions de la Commission européenne mercredi 22 juin.
« Bien que notre approche doive rester centrée sur la coopération et l’engagement, il peut y avoir des circonstances où des sanctions sont justifiées », a déclaré le commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis lors d’une conférence de presse.
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Dombrovskis faisait référence à des circonstances dans lesquelles un pays partenaire enfreint les principes de l’Organisation internationale du travail et les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat de 2015.
Mais la commission a insisté sur le fait que les sanctions resteraient le dernier recours.
La proposition intervient après que des organisations de la société civile et des députés européens ont fait part de leurs inquiétudes concernant, par exemple, le fait que le travail des enfants et les risques de déforestation ne soient pas correctement pris en compte dans les accords commerciaux entre l’UE et les pays tiers.
Les sanctions s’appliqueraient aux futurs accords commerciaux actuellement en cours de négociation, mais pas aux accords commerciaux existants ou à ceux finalisés mais pas encore ratifiés, comme l’accord commercial controversé UE-Mercosur.
Néanmoins, de nombreux accords commerciaux modernes tels que ceux avec le Japon ou le Mexique incluent déjà des chapitres sur la durabilité.
L’Union européenne est actuellement engagée dans des négociations avec la Nouvelle-Zélande, l’Australie et l’Indonésie, et souhaite lancer prochainement des pourparlers avec l’Inde et l’Indonésie.
La nouvelle approche des sanctions pourrait d’abord être appliquée à l’accord commercial en cours de négociation avec la Nouvelle-Zélande puisque les pourparlers sont très avancés, a déclaré Dombrovskis.
Mais les États membres de l’UE devront donner leur feu vert à l’inclusion par la Commission du régime de sanctions dans chaque nouvel accord commercial.
Les propositions interviennent après que 15 pays de l’UE ont appelé la Commission à accélérer les travaux de finalisation et de ratification des accords commerciaux afin d’accroître la crédibilité globale de l’UE en tant que « partenaire commercial sérieux ».
Ils ont fait valoir que le Partenariat économique global régional (RCEP), le plus grand accord commercial au monde comprenant la Chine, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, devrait être un « signal d’alarme » pour l’Europe.
Néanmoins, le nouveau régime de sanctions pourrait être considéré comme un obstacle à l’achèvement des négociations futures.
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