majorité absolue, blocage institutionnel… les scénarios possibles après les élections

La dissolution de l’Assemblée nationale est « un moment essentiel de clarification », a justifié le président de la République, Emmanuel Macron, en annonçant sa décision le 9 juin. Après trois semaines de campagne éclair, il est cependant loin d’être certain que les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet déboucheront sur une nouvelle donne politique qui est plus clair que le précédent. La future Assemblée nationale peut-elle rendre la France ingouvernable ? Dans quelles conditions sera-t-il possible de nommer un gouvernement ? Voici ce que les institutions du Vet Plan de la République.

Comment former un gouvernement ?

Deux possibilités principales existent concernant le résultat des élections législatives. Premièrement, un camp politique peut rassembler la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale (plus de 289 sièges sur 577). Dans ce cas, un gouvernement devrait être nommé sans trop de difficultés, quel que soit le parti ou la coalition qui remporte les élections. Dans cette situation de cohabitation, le Président de la République serait contraint de nommer un Premier ministre issu du camp du vainqueur. C’est ce qui s’est passé en 1986, 1993 et ​​1997.

La situation devient toutefois plus difficile en l’absence de majorité absolue. En 2022, le camp présidentiel a remporté 246 sièges, se retrouvant en position de majorité relative tout en restant, de loin, le groupe le plus important à l’Assemblée nationale. Une première dans l’histoire du Vet République. Une situation délicate qui ne l’a pas empêché de former un gouvernement.

« Les institutions du Ve La République a été conçue pour gérer de telles majorités relatives, et non l’absence de majorité du tout.analyse Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas. Le constitutionnaliste voit une grande différence entre un gouvernement issu d’un groupe politique minoritaire, mais assez proche de la majorité absolue, et un gouvernement qui serait sous la menace permanente d’une motion de censure.

Depuis 2022, les différents groupes d’opposition à l’Assemblée nationale n’ont jamais convergé vers une même motion, échouant à renverser le gouvernement. Mais la perspective de voir Les Républicains voter une motion de censure avec la gauche et l’extrême droite semblait se rapprocher, et aurait pu se concrétiser lors du vote du budget à l’automne 2024.

Le leader du Rassemblement national, Jordan Bardella, a déjà anticipé ce risque, affirmant à plusieurs reprises depuis le 9 juin qu’il refuserait d’être Premier ministre si son parti ne remportait pas la majorité absolue des sièges.

Que se passe-t-il en l’absence de majorité ?

Dans une situation sans vainqueur clair, le risque de blocage institutionnel est réel. Plusieurs camps politiques peuvent s’entendre pour former une coalition qui détiendrait la majorité absolue. Mais cette hypothèse est loin d’être certaine, les trois principaux blocs étant opposés pendant la campagne.

La France pourrait-elle alors se retrouver durablement sans gouvernement après le second tour ? Sans gouvernement, « Aucune initiative ne peut être prise, ni par voie législative, ni par voie réglementaire. Nous expédions les affaires courantes »prévient Benjamin Morel.

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En revanche, rien n’empêche formellement de nommer un Premier ministre, au moins temporairement. En 1962, alors qu’une motion de censure est votée contre le gouvernement gaulliste, le Premier ministre Georges Pompidou présente sa démission. Celle-ci est refusée par le président de la République, Charles de Gaulle, qui organise alors un référendum sur l’élection du chef de l’État au suffrage universel pour se relégitimer, avant de dissoudre l’Assemblée nationale.

Mais un tel gouvernement, fragile et minoritaire, aurait du mal à gouverner, s’inquiète Sophie de Cacqueray, maître de conférences en droit public à l’université d’Aix-Marseille. « Il n’est pas si facile de gérer les affaires courantes, encore moins de faire passer des lois dans une telle configuration, elle observe. Et il y a un problème qui surgirait très, très vite à l’automne, c’est le vote du budget. » Ce texte majeur suscite traditionnellement de fortes oppositions entre les principaux partis politiques.

Que se passe-t-il si aucun gouvernement durable n’émerge ?

Contrairement aux gouvernements sortants depuis 2022, contre lesquels les oppositions ne se sont jamais alliées, un gouvernement minoritaire serait à la merci d’une motion de censure des députés. Pourrait-on assister à une succession de gouvernements éphémères au lendemain du prochain scrutin ?

En l’absence de majorité, la France se retrouverait dans une situation inédite sous le Vet République. Mais « Ce sont des problèmes que nous rencontrons dans tous les systèmes parlementaires. Cela nous paraît baroque, mais c’est courant »relativise Benjamin Morel. L’Italie est coutumière des blocages de ce type. En 2018, une coalition s’était formée entre la Ligue de Matteo Salvini (extrême droite) et le Mouvement 5 étoiles de Luigi Di Maio, une formation populiste et fourre-tout. L’éclatement de cette équipe avait ensuite conduit à la formation d’un gouvernement technique, dirigé par Mario Draghi, qui a duré un peu plus d’un an.

Dans tous les cas, « une nouvelle dissolution ne pourra être opérée dans l’année qui suit ces élections »conformément à l’article 12 de la Constitution. Le blocage ne pourrait donc pas être résolu par les urnes à court terme. « Il n’y a aucune obligation de trouver une solution durable pour les trois ans qui nous séparent de la prochaine élection présidentielle. Il est possible dans cette configuration qu’un jour nous ayons un gouvernement technique, un autre une coalition. »anticipe Benjamin Morel.

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