Malmenés par les promoteurs, réparés par le fisc, déboutés par la justice… La lutte continue pour les investisseurs étrangers

La Cour de cassation s’est une nouvelle fois montrée intransigeante avec les clients ayant investi dans des opérations de défiscalisation à l’étranger. Le 30 mai, elle a ainsi jugé que la perte de l’avantage fiscal des clients particuliers ayant investi dans des éoliennes à l’étranger par l’intermédiaire de la société Axone Invest afin de les louer à des entreprises locales et ainsi bénéficier du système industriel Girardin (article 199 undecies B du code général des impôts) était bien justifié (Cour de cassation, 2^e chambre civile, arrêts n° 22-16.275, 22-18.666 et 22-18.888 du 30 mai 2024).

Attestation fiscale néanmoins envoyée aux clients

Or, les sociétés intermédiaires chargées de l’installation des éoliennes avaient bel et bien délivré des attestations fiscales aux investisseurs confirmant la validité du système et la réalisation de l’investissement.

L’administration fiscale en a jugé autrement, vérifiant d’abord auprès des douanes que les équipements éoliens n’étaient jamais arrivés sur place, puis auprès d’EDF qui a confirmé…