Matignon affirme avoir transmis les documents demandés par les commissions des finances

Les documents demandés pour la préparation du budget 2025 ont finalement été transmis aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, a annoncé Matignon jeudi 19 septembre, alors que les députés commençaient à s’impatienter. Mercredi, le président de la commission des Finances de l’Assemblée, Éric Coquerel (LFI), et son rapporteur général, Charles de Courson (Liot), se sont rendus au ministère des Finances à Bercy pour se faire remettre les lettres de plafond du projet de budget 2025, mais sont repartis bredouilles. Ils avaient déjà tenté de se rendre à Matignon la veille.

Eric Coquerel et Charles de Courson avaient estimé que ces refus contrevenaient à la loi organique relative aux lois de finances. Le directeur du Budget leur avait toutefois assuré qu’ils recevraient ce jeudi matin un exemplaire séparé, a indiqué Eric Coquerel, un document qui donne déjà des détails importants sur la préparation du budget. La présidence de la commission des finances de l’Assemblée a confirmé avoir reçu des documents, sans préciser s’ils satisfaisaient à la demande.

« Une base technique »

Le document reçu, long de treize pages, selon une source proche du dossier, est un « projet de rapport » sur « plafonds de dépenses prévus » ministères, établis sur la base des lettres de plafond signées le 20 août par Gabriel Attal. Ces plafonds « constituent une base technique pour l’élaboration du budget issu des plafonds décidés par le gouvernement démissionnaire à la mi-août mais ne préjugent pas des modifications et ajustements qui pourraient être proposés » par le nouveau gouvernement, indique la page de couverture.

Le calendrier budgétaire a été considérablement retardé cette année par la dissolution de l’Assemblée nationale et la longue quête d’un premier ministre et d’un gouvernement. Les documents demandés par les parlementaires en charge des finances sont généralement disponibles à la mi-juillet, et le budget, traditionnellement présenté lors du dernier conseil des ministres en septembre, pourrait ne pas être dévoilé cette année avant le 9 octobre.