Retraites, assurance chômage, projet de loi sur la fin de vie : trois dossiers épineux en suspens
Alors que le débat sans fin sur le nom du prochain Premier ministre se poursuit, quatre questions épineuses restent en suspens.
- Les retraites : la grande question
Abrogation, suspension, nouvelle réforme ? Un an après l’entrée en vigueur de la très contestée réforme des retraites, qui repousse progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, l’incertitude règne sur son avenir. Le Nouveau Front populaire (NFP) et le RN promettent un retour à 62 ans ; des voix socialistes ou centristes plaident plutôt pour rediscuter des paramètres ; les macronistes font de 64 ans un « ligne rouge ».
D’ici la fin de 2024, « 840 000 personnes » auront déjà pris leur retraite selon les nouvelles règles, selon le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), Renaud Villard. Quelque 685 000 personnes ont déjà bénéficié en 2023 d’une augmentation de leur pension. « petite pension » – principal « mesure sociale » de la réforme – et 1,1 million d’autres, dont le dossier est plus complexe à recalculer, seront à leur tour réévalués au cours de cet automne.
Si elle est abrogée, que se passera-t-il ? « C’est la grande question » pour beaucoup de Français, en particulier « futurs retraités » Ou « ceux qui ont changé » leur départ d’un ou deux trimestres, constate Karim El Hachmi, représentant de l’UNSA à la CNAV, qui souligne « s’inquiète » Les employés de la CNAV si le système devait être reconfiguré. « Rien n’est impossible »assuré cette semaine à la parisien Renaud Villard, à condition que le calendrier ne soit pas « trop brutal ».
- Assurance chômage : en suspens
Qu’adviendra-t-il des chômeurs indemnisés après le 31 octobre ? La réforme durcissant les conditions d’accès et les règles d’indemnisation a été suspendue au soir du premier tour des législatives, fin juin, et les règles actuelles ont été prolongées à deux reprises. Tous les syndicats l’avaient dénoncé. « la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue ».
Un accord avait été négocié par plusieurs d’entre eux avec le patronat à l’automne 2023, mais sa validation dépendait d’autres discussions entre partenaires sociaux portant sur l’emploi des seniors, qui ont avorté au printemps. « Si aujourd’hui on a encore une réforme de l’assurance chômage en suspens, c’est qu’on veut piquer les poches des chômeurs pour payer autre chose »a déclaré mercredi sur Franceinfo la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon. « Il faut mettre en œuvre l’accord signé par les partenaires sociaux l’année dernière »elle a dit.
Au Medef, nous plaidons également pour un retour à l’accord de 2023, car « Nous n’allons pas renégocier quelque chose sur lequel tout le monde s’est mis d’accord. ». « Nous demandons qu’on nous rende la main »et que de nouvelles négociations s’ouvrent, a indiqué à l’AFP Michel Beaugas (FO).
- Révision du projet de loi sur la fin de vie : interrompue
Le grand « réforme sociétale » promis par Emmanuel Macron verra-t-il le jour ? Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et à la fin de vie, précédé d’un «débat national» et une convention citoyenne en 2023, fait l’objet d’intenses discussions à la Chambre depuis le 27 mai. Le vote formel devait avoir lieu le 18 juin, avant que la dissolution n’interrompe l’examen.
Quinze articles sur vingt et un restaient à examiner, mais le plus décisif avait été voté : l’article 5, qui établit l’accès à un « aider à mourir »sous forme de suicide assisté ou d’euthanasie ; et l’article 6, qui définit les conditions d’administration d’une substance mortelle aux patients « souffrant d’une maladie grave et incurable dont le pronostic vital est engagé en phase avancée ou terminale »Le projet de loi comprend également un volet sur le développement des soins palliatifs, avec une enveloppe de 1,1 milliard d’euros d’ici 2034.
Dès le 19 juillet, le rapporteur de ce projet de loi avorté, le député (divers gauche) Olivier Falorni, réélu en Charentes-Maritimes, annonçait qu’il déposerait le » premier projet de loi du 17e siècleet législature »en reprenant intégralement le texte voté en commission ainsi que l’ensemble des amendements adoptés en séance. Au 28 août, il avait recueilli 120 signatures de députés, issus de neuf groupes parlementaires (sauf le Rassemblement national (RN) et les députés LR alliés au RN dans le groupe d’Eric Ciotti, A droite ! (aujourd’hui Union des droites pour la République (UDR)). « L’examen commencera au début du texte, mais pas à partir de zéro »défend le parlementaire.
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