Michel Barnier Premier ministre : quatre déclarations vérifiées

Emmanuel Macron a décidé de nommer Michel Barnier Premier ministre. Après cette annonce, plusieurs informations, qui méritent d’être vérifiées, ont circulé à son sujet.

Depuis l’annonce de la nomination de Michel Barnier, jeudi 5 septembre, de nombreuses informations circulent sur les réseaux sociaux au sujet du nouveau Premier ministre. Le Vrai ou Faux a vérifié deux d’entre elles et a retrouvé d’anciennes déclarations inexactes de Michel Barnier.

L’accusation vient de la gauche. «Michel Barnier a déjà volé une élection»a affirmé Jean-Luc Mélenchon, dans une publication sur le réseau social X, « Après le vote contre la Constitution européenne en 2005, il a préparé le vote du même texte au Congrès du Parlement ».

Le fondateur de La France insoumise fait référence à ce que faisait Michel Barnier dans les années 2000. En 2005, il était ministre des Affaires étrangères et c’est lui qui avait présenté aux Français le traité constitutionnel qui devait donner une Constitution à l’Europe. Les Français avaient voté contre, et il avait perdu son poste. Mais deux ans plus tard, il faisait partie d’un groupe de conseillers de Nicolas Sarkozy lorsqu’il était président de la République. Nicolas Sarkozy travaillait alors sur le traité de Lisbonne qui voulait transformer les institutions européennes, malgré l’opposition des électeurs.

C’est pourquoi Jean-Luc Mélenchon parle d’une “vol” de l’élection. Mais il est important de rappeler que ce traité n’a pas été passé par la force, il a été adopté par les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles. “vol”c’est une question d’opinion.

C’est vrai, Michel Barnier a voté contre la dépénalisation de l’homosexualité. C’était en 1981. À l’époque, Michel Barnier était député RPR de Savoie et, comme tous les députés de son parti sauf un, il a voté contre la loi qui mettrait fin à la pénalisation de l’homosexualité. Ce vote a inquiété la gauche. Après la nomination de Michel Barnier, Inter LGBT a déclaré : “consterné”dans un message sur X.

La loi portée par la gauche a quand même été votée. Elle a permis d’aligner la majorité sexuelle des homosexuels sur celle des hétérosexuels. Autrement dit, avant la loi, la majorité sexuelle était fixée à 21 ans pour avoir des relations avec une personne du même sexe, contre 15 ans pour une personne du sexe opposé. Après la loi, il n’y avait qu’une seule majorité sexuelle à 15 ans, quelle que soit l’orientation.

Quelques années plus tard, en 1999, alors qu’il était sénateur, Michel Barnier avait lui aussi voté contre la création du pacte civil de solidarité (Pacs), ouvert aux couples de sexes différents ainsi qu’aux octuplés de même sexe. Le Sénat, à majorité de droite, avait mené un long combat contre ce texte.

En 2021, alors qu’il était candidat à la primaire de la droite pour l’élection présidentielle, Michel Barnier avait appelé au retour de la “double peine”, qui permet d’expulser un étranger condamné en France.

Sauf que ce système n’a jamais été supprimé, comme l’indiquait déjà Le Vrai ou Faux de franceinfo cette année-là. Il existait en 2021 et il existe toujours. La « double peine » est garantie à l’article 131-30 du Code pénal : « L’interdiction du territoire français peut être prononcée, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans, à l’encontre de tout étranger coupable d’un crime ou d’un délit. L’interdiction du territoire entraîne de plein droit le reconduite à la frontière du condamné à l’issue de sa peine d’emprisonnement. »

Les politiques de droite affirment souvent qu’elle a été abolie en 2003, alors qu’elle n’avait été amendée qu’à l’époque par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Il avait posé des conditions. Par exemple, les étrangers condamnés chargés de l’éducation d’un enfant ne peuvent pas être expulsés.

La même année, Michel Barnier affirmait que la Constitution française primait sur le droit européen. Il était alors critiqué par les fact-checkers de l’AFP Factuel.

L’agence de presse explique que les choses ne sont pas si simples, en réalité, et que son affirmation est plutôt fausse. Plusieurs juristes expliquent que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat entretiennent un certain flou à ce sujet, sur lequel les tribunaux français surfent parfois au moment de rendre leurs décisions. Mais du point de vue de l’Europe, la situation est très claire et le droit européen prime sur les droits des pays membres.