Mon patron peut-il me demander de travailler en continu ?

Pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, mon patron peut-il me demander de travailler en continu ou le dimanche ? Quels sont les assouplissements du droit du travail pendant cette période.

Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, le gouvernement a assoupli temporairement certaines dispositions du Code du travail. Ces exemptions visent à faciliter l’activité des entreprises directement impliquées dans ces Jeux.

franceinfo : Quelles sont les dérogations ? Et quel impact pour les salariés ?

Sarah Lemoine : En principe, un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et doit bénéficier, au minimum, d’un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures consécutives, sauf cas particuliers. Mais pendant la période des jeux, certaines entreprises bénéficieront d’assouplissements, puisqu’elles auront le droit de suspendre temporairement ce repos hebdomadaire, entre le 18 juillet et le 14 août, donc sur une durée de quatre semaines.

Quelles entreprises sont concernées ?

La portée est limitée. Le décret s’applique aux entreprises directement impliquées dans les Jeux, mais uniquement à celles qui connaîtront une augmentation exceptionnelle de travail, dans certaines activités. Cela implique l’enregistrement, la transmission, la diffusion et la retransmission des compétitions. Et tout ce qui touche à l’organisation d’événements sportifs, à la gestion des sites olympiques ou encore à l’accompagnement et à l’encadrement des athlètes. L’éventuelle suspension du repos hebdomadaire concerne donc les salariés employés directement par les comités olympiques. Journalistes et techniciens des médias privés ou publics qui couvriront l’événement.

Mais qu’en est-il des salariés des sociétés de services, des agents de sécurité, de ceux qui assurent l’accueil, la restauration, le ménage, l’événementiel ? Le décret n’est pas précis sur ce point. Le ministère du Travail, que nous avons contacté, n’a pas répondu à la question. Pour la CFDT en revanche, c’est très clair : ces salariés sont bel et bien concernés par la potentielle suspension de leur repos hebdomadaire, pour 4 semaines maximum. La CFDT, qui estime que cela porte atteinte aux droits des travailleurs, vient de déposer un recours au Conseil d’Etat, quelques semaines après la CGT.

Quelles sont les indemnisations pour les salariés qui seraient privés de repos hebdomadaire ?

Les heures de travail effectuées pendant la période de repos hebdomadaire sont comptées comme heures supplémentaires. LL’employeur doit également accorder un repos compensatoire équivalent à celui qui a été suspendu, le plus rapidement possible après le 14 août. Cette exonération ne doit être activée qu’en dernier recours, précise le site du ministère du Travail. Elle doit également être déclarée et justifiée auprès de l’Inspection du travail.