Profiter de la vue offerte par son jardin fait partie des petits plaisirs qui font souvent pencher la balance lors de l’achat d’un bien immobilier. Pourtant, ce petit plaisir peut vite être terni lorsqu’un voisin peu scrupuleux entend profiter de son terrain pour construire une extension en plein milieu de votre vue. Et lorsqu’elle est particulièrement intéressante, elle peut aussi devenir un véritable inconvénient lorsqu’il s’agit de louer ou de revendre son bien. Que peut-on faire légalement pour empêcher la construction de cette extension ?
Si vous estimez que la construction de votre voisin vous gêne excessivement la vue, vous devez alors entreprendre des démarches pour faire reconnaître son extension comme un trouble par privation de vue. Ce trouble est toutefois codifié par la loi et est réservé à certains cas bien précis. Pour faire reconnaître un trouble par privation de vue, vous devez prouver que le panorama avant construction était parfaitement dégagé, et surtout, que l’horizon initial avait un caractère exceptionnel qui contribuait à la valeur de votre bien (vue sur la mer ou la montagne, sur un monument historique, etc.). Le trouble par privation de vue est surtout un moyen pour les propriétaires de lutter contre la dévalorisation de leur bien. De plus, le droit de vue n’est pas une acquisition de fait et ne peut pas être utilisé pour bloquer la délivrance d’un permis de construire.
Il peut également être possible de contester le permis (…)
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