Mort d’Adama Traoré : la cour d’appel confirme le non-lieu pour les gendarmes

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Plus de sept ans d’enquêtes, une dizaine d’experts sollicités, une centaine d’auditions de témoins. Intégré symbole des violences policièresLAffaire Adama Traoré est sur le point de trouver son épilogue. Ce jeudi 16 mai 2024, la cour d’appel de Paris a confirmé la non-lieu des poursuites contre les gendarmes qui avaient interpellé le jeune homme de 24 ansdécédé en juillet 2016 à Persan (Val-d’Oise).

Cette nouvelle décision « déshonore l’institution judiciaire », a réagi immédiatement ce jeudi Me Yassine Bouzrou, qui défend la famille de la victime. « Cette misérable décision fera l’objet d’une pourvoi en cassation et (la) France sera condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme », a-t-il ajouté.

De leur côté, les avocats des militaires, Maîtres Rodolphe Bosselut, Sandra Chirac Kollarik et Pascal Rouiller, se sont félicités « que la justice ait une nouvelle fois reconnu l’innocence totale des trois gendarmes dont on connaît les qualités humaines et professionnelles irréprochables ».

Poursuite en voiture

Le 19 juillet 2016, après un course-poursuite dans le quartier de Boyenval, à Beaumont-sur-Oise d’où il était originaire, en cette journée caniculaire, Adama Traoré avait été menotté et maintenu au sol alors qu’il se débattait, allongé sur le ventre, par trois militaires, dans la cour de gendarmerie de Persan. Il a été arrêté lors d’une opération visant son frère Bagui, soupçonné d’extorsion. La mort du jeune homme avait déclenché plusieurs nuits de violence à Beaumont-sur-Oise et communes limitrophes.

Bataille de l’expertise médicale

Depuis, la famille d’Adama Traoré, dirigée par sa sœur Assa, accuse les militaires d’être à l’origine de sa mort, sur fond de violences. bataille de l’expertise médicale. Si celles réalisées par les spécialistes choisis par la famille ont conclu que les trois militaires avaient causé la mort d’Adama Traoré, évoquant un asphyxie positionnelle en s’étant fait peser leurs corps sur lui, par un « tacle ventral », lors de l’interpellation, plusieurs d’entre eux ont cependant écarté la responsabilité des gendarmes.

Selon un rapport rendu public en janvier 2021 par quatre experts belges, la mort d’Adama Traoré a été provoquée par un « coup de chaleur » qui n’aurait pourtant « probablement » pas été mortel sans son arrestation par les gendarmes.

« L’absence d’élément matériel comme intentionnelle »

Lors de sa mise en examen lors de l’audience à huis clos devant la chambre de l’instruction de la capitale, le 15 février, le parquet avait alors évoqué « l’absence d’éléments matériels ou intentionnels ». Il a estimé ce lien « à la fois établi et suffisant pour dire que l’intervention des forces de l’ordre auprès de M. Traoré, dans le contexte que les trois militaires ont décrit, et compte tenu de (son) état de santé au moment de cette intervention, a contribué « , même de manière secondaire, à la survenance de son décès », avant de demander le classement sans suite.

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Par ailleurs, le parquet estime que les militaires avaient « pris les mesures appropriées pour venir en aide à Adama Traoré de manière efficace et bienveillante », « compte tenu de la connaissance qu’ils avaient d’une situation particulièrement complexe ».

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