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Multinationales : tous les paradis fiscaux ne révèlent pas leur nom, selon une étude de l’OCDE

La moitié des bénéfices des multinationales à faible fiscalité ne se trouvent pas dans des pays connus pour leur fiscalité avantageuse, mais dans ceux qui ont des taux théoriquement élevés, selon une étude publiée mardi par l’OCDE.

La cause ne réside pas dans des dispositions fiscales contestables, mais dans des mesures politiques, comme le crédit d’impôt recherche ou divers avantages fiscaux, accordés aux entreprises pour attirer leurs investissements.

« De nombreuses juridictions généralement considérées comme ayant des impôts élevés offrent diverses incitations qui peuvent conduire à des taux d’imposition considérablement réduits », explique l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Dans le monde, quelque 2 140 milliards de dollars de bénéfices multinationaux sont imposés à des taux inférieurs à 15 % chaque année. De cette somme, plus de la moitié, 53 % précisément, est située dans des pays ou territoires dont le taux d’imposition moyen ou théorique est supérieur à 15 %. C’est-à-dire que ces pays accordent des réductions importantes sur une partie des bénéfices réalisés.

Plus remarquable encore, 10 % des bénéfices imposés à moins de 5 % sont situés dans des pays où les taux sont de 15 % ou plus.

Les pays où les taux d’imposition officiels sont élevés (supérieurs à 15 %) ne les appliquent pas toujours : plus d’un quart des bénéfices sont en réalité imposés à moins de 15 %. Mais l’inverse est rarement vrai : dans les pays où les taux sont inférieurs à 5 %, « la quasi-totalité » des bénéfices sont imposés à ce taux réel.

Au total, sur 5 900 milliards de bénéfices annuels, 13 % sont imposés à moins de 5 % et 23 % entre 5 % et 15 %. La majorité des bénéfices des sociétés multinationales sont imposés entre 15 et 30 %.

Selon l’OCDE, il s’agit de l’une des premières analyses aussi précises de la fiscalité effective par pays, ce qui devrait nuancer le débat opposant traditionnellement les pays à faible fiscalité à ceux à taux d’imposition élevés. Ne pas prendre en compte les taux effectifs « peut conduire à de fausses estimations de l’impact de diverses réformes internationales », comme l’impôt minimum sur les sociétés, note l’OCDE.

La somme globale des bénéfices faiblement imposés pourrait également être « clairement sous-estimée » par certaines des analyses actuelles, note le rapport.

L’étude se concentre sur les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros et s’appuie sur des données des années 2017 à 2020.

En outre, l’OCDE note qu’« il existe encore un écart entre le lieu où les bénéfices sont déclarés et le lieu où les activités économiques sont exercées », ce qui « souligne l’importance de mettre en œuvre un accord fiscal international ».


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