LLa présidence d’Emmanuel Macron a été marquée par la mise en place de mesures fiscales en faveur des plus riches, notamment l’imposition proportionnelle des revenus du capital (« flat tax ») et le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt plus limité sur la fortune immobilière.
D’un point de vue d’équité fiscale, ces mesures ont renforcé la régressivité des impôts : les plus riches sont moins taxés en proportion de leurs revenus que le reste de la population. D’un point de vue budgétaire, ces mesures ont pesé sur les comptes publics, obligeant à des baisses supplémentaires ailleurs. Enfin, d’un point de vue d’efficacité économique, ces mesures n’ont eu aucun effet observable sur l’investissement ou la croissance, selon France Stratégie.
Face à ce constat d’échec, et parce que des recettes fiscales supplémentaires sont nécessaires pour mettre en œuvre une politique économique, sociale et environnementale ambitieuse, il est urgent de se donner des marges de manœuvre en mettant en place un super-ISF. En tant que chercheurs et hauts fonctionnaires, nous avons cherché à définir, dans une note publiée par le think tank Terra Nova, ce que pourrait être un « super-ISF » pour le projet de loi de finances 2025.
Cette proposition intervient dans un contexte où la fiscalité des « super-riches » est au premier plan de l’agenda international, notamment dans le contexte du G20 et de la récente présidence brésilienne. De nombreux pays comme les États-Unis, le Canada, l’Espagne, la Norvège et le Royaume-Uni ont récemment mis en œuvre ou annoncé le renforcement de la fiscalité des super-riches.
Tendance mondiale
Cette tendance mondiale est une réaction aux échecs de la fiscalité des plus riches à travers le monde. Le niveau d’imposition de leurs revenus, que ce soit par l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune ou l’impôt sur les sociétés, a été réduit dans de nombreux pays au cours des dernières décennies. De plus, la structure des revenus des plus riches leur offre des possibilités d’optimisation fiscale, par exemple par la détention de sociétés holding patrimoniales qui servent à accumuler des revenus du capital sans les distribuer afin d’éviter l’imposition par l’impôt sur le revenu. Il en résulte une imposition systématiquement plus faible des plus riches par rapport au reste de la population.
Alors, à quoi pourrait ressembler un super-ISF en France ? Pour être efficace, le rétablissement de l’ISF doit s’accompagner d’une réforme de son fonctionnement en ajustant non seulement son taux, mais aussi son assiette et son plafond. En effet, l’ISF, tel qu’il existait jusqu’en 2017, avait un rendement limité, notamment sur les plus riches, en raison de deux mesures. D’abord, l’exonération du patrimoine professionnel, c’est-à-dire des actions détenues par les dirigeants d’entreprises, bénéficiait principalement aux dirigeants de grandes entreprises, alors qu’elle était initialement destinée à protéger les dirigeants de PME.
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