Cependant, il a également été signalé que les contraintes financières et humaines auxquelles sont confrontés les pays en développement les pays affectent considérablement leur capacité à participer et à s’engager activement dans le Cadre inclusif discussions.
Suite aux recommandations identifiées dans le rapport 2021, le Cadre inclusif a fait d’importantes réformes de gouvernance pour accroître l’inclusivité. En mars 2022, le Cadre inclusif a annoncé l’élection de Marlene Nembhard-Parker de la Jamaïque comme première coprésidente pour aider amplifier la voix des pays en développement.
Les règles du modèle à deux piliers sont conçues pour garantir que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient un niveau minimum d’impôt sur les revenus générés dans chaque juridiction où elles opèrent. Tandis que, dans le cadre du premier pilier, les droits d’imposition sur plus de 125 milliards de dollars de bénéfices devraient être réaffectés chaque année aux juridictions de marché.
Le montant B du premier pilier a été élaboré pour fournir une approche simplifiée et rationalisée, avec un une attention particulière aux besoins des pays à faible capacité, à l’application des règles de prix de transfert aux certains montages qui font très souvent l’objet de contentieux fiscaux. Dans le cadre du deuxième pilier, le la disponibilité garantie de la règle d’assujettissement à l’impôt (STTR) pour les pays en développement a été assurée.
Le rapport 2022 (sur les pays en développement) indiquait que les pays en développement concentreraient leurs efforts engagement dans les négociations en cours pour mettre en œuvre la solution à deux piliers dans les domaines où ils anticiper le meilleur rendement de la mobilisation des ressources intérieures, comme le montant B et le STTR.
Sur Montant A, les pays en développement ont indiqué que leurs plus grandes priorités incluent la compréhension des impact estimé des mesures sur leurs recettes fiscales.
Préoccupations des pays en développement
Malgré les aménagements spécialement réservés aux pays en développement dans la solution à deux piliers il y a certaines questions à considérer avant d’adopter la solution.
Certains États membres du Cadre inclusif prévoient que l’adoption du montant A avoir un impact négatif sur leurs recettes fiscales. Certains de ces États ont déjà adopté l’heure d’été, comme le suggère Plan d’action BEPS1.
Par exemple : le Nigeria, qui est l’un des quatre États qui n’ont pas accepté la Déclaration d’octobre 2021 (les trois autres étant le Pakistan, le Kenya et le Sri Lanka), présentée dans son Loi de Finances 2021, une taxe sur les services numériques de 6 % pour les entreprises non-résidentes. Les entreprises tomberaient portée si leur chiffre d’affaires brut provenant du Nigéria est supérieur à 25 millions de Naira (~ 34 000 USD), comme contre 1 million d’euros proposé par le montant A.
Même dans des pays comme l’Inde, où la pénétration numérique est élevée, on craint des pertes. des recettes fiscales en raison de la discontinuité des DST, car un prélèvement de péréquation s’applique sur la contrepartie brute versées aux multinationales sans aucun seuil de portée, alors qu’une partie seulement des bénéfices résiduels de Montant A est attribué à l’Inde. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles l’Inde a proposé une part plus élevée des impôts. lors du sommet du G20 récemment conclu à New Delhi.
Ceci étant, les pays sous-développés en Afrique, où la pénétration numérique est bien plus faible, pourraient trouver que le Montant A est moins ingénieux que DST.
D’autres pays africains qui ont imposé une certaine forme de taxes sur les services numériques fournis par desles entreprises résidentes comprennent le Zimbabwe (5 %), la Tunisie (3 %) et la Tanzanie (2 %) ; Sierra Leone et Kenya ont un DST de 1,5 pour cent. Le dernier en date est l’Ouganda, qui a proposé une DST de 5 pour cent qui entrerait en vigueur en juillet 2023.
L’impact probable des règles GloBE et son impact sur les politiques et incitations fiscales existantes sont étudiés. évalués par divers pays en développement afin de garantir que la mise en œuvre du GloBE les règles ne les rendent pas non compétitives à l’échelle mondiale.
Les pays en développement qui ont des taux d’imposition des sociétés inférieurs à 15 pour cent pour attirer les investissements étrangers directs l’investissement devra peut-être offrir des incitations fiscales aux multinationales pour rester compétitives à l’échelle mondiale. Les multinationales qui apporter une valeur significative aux pays en développement peut exiger des réformes fiscales de la part du gouvernement pour annuler l’impact des Règles du Globe.
Par exemple : Samsung, qui produit 50 pour cent de son smartphones au Vietnam et contribue à un cinquième des exportations totales du pays, a demandé une réforme fiscale de plusieurs millions de dollars pour compenser l’augmentation des taux d’imposition. Des demandes similaires ont été faite au gouvernement vietnamien par LG, Intel et Bosch. En conséquence, le Vietnam a proposé un projet de loi visant à offrir des incitatifs en espèces après impôt ou des crédits d’impôt remboursables pour répondre aux demandes de ces derniers grandes entreprises. De même, certains pays en développement, principalement du Sud, pourraient doivent céder aux demandes des grandes multinationales pour maintenir leur compétitivité. Par conséquent la conception Les incitations fiscales nécessiteront une réévaluation minutieuse dans un environnement post-Pilier Deux.
L’augmentation des recettes fiscales due à la mise en œuvre de l’approche à deux piliers pourrait ne pas représenter un une meilleure situation budgétaire pour les pays du Sud pour les raisons mentionnées ci-dessus.
—L’auteur, Divakar Vijayasarathy, est fondateur et PDG de DVSConseillers. Les opinions exprimées sont personnelles.
(Édité par : CH Unnikrishnan)
Première publication: 18 septembre 2023 09h04 IST
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