Ottawa | Le coût de la vie domine la saison parlementaire

(Ottawa) Les libéraux prévoient déposer « très rapidement » un projet de loi sur le coût de la vie pour mettre en œuvre la série de mesures annoncées la semaine dernière. Ils n’appuieront pas celui que le chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre, compte déposer pour stimuler la construction de logements.

Les travaux parlementaires ont repris lundi à la Chambre des communes et le ton est déjà donné. La leader du gouvernement à la Chambre, Karina Gould, a affirmé que le gouvernement « collaborerait » avec les autres partis pour le bon déroulement des travaux parlementaires tout en accusant M. Poilievre « de provoquer des crises ».

Le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Sean Fraser, a déclaré que la proposition conservatrice est « totalement décevante ». « Ils excluent la plupart des logements destinés à la classe moyenne », a-t-il commenté.

Pierre Poilievre a indiqué jeudi son intention de déposer un projet de loi visant à éliminer la bureaucratie municipale. Il supprimerait notamment la taxe sur les produits et services (TPS) sur la construction de logements abordables. Quelques heures plus tard, le premier ministre Justin Trudeau annonçait que son gouvernement mettrait en œuvre cette mesure qu’il avait promise en 2015, mais qui ne s’est jamais concrétisée.

Il fera partie du projet de loi sur le coût de la vie que les libéraux souhaitent déposer à la Chambre des communes et sera appliqué rétroactivement au 14 septembre, jour de l’annonce. Des mesures visant à réduire le prix du panier d’épicerie seront également incluses – une taxe est envisagée si les cinq géants de l’agroalimentaire ne la réduisent pas eux-mêmes. Cela comprendrait également une réforme du Droit de la concurrence.

Le gouvernement prévoit également déposer un projet de loi visant à jeter les bases d’un programme pancanadien d’assurance médicaments et souhaite qu’il soit adopté avant le temps des Fêtes. Cette mesure fait partie de l’entente avec les néo-démocrates qui permet au gouvernement minoritaire de Justin Trudeau de prolonger son mandat jusqu’en 2025.

Le Québec a déjà son propre programme et la ministre Gould n’a pas voulu dire s’il pourrait obtenir un droit de retrait avec pleine compensation financière.

Accord avec le Québec

En matière d’habitation, le ministre Sean Fraser s’engage à respecter les champs de compétence du Québec et à s’entendre avec le gouvernement du Québec en matière d’habitation. « Nous n’allons pas outrepasser les compétences de la province », a-t-il déclaré.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la semaine dernière la première entente financée par le Fonds pour accélérer la construction de logements, lancé en mars dernier. Cet argent est destiné aux municipalités pour accélérer la construction de 100 000 nouveaux logements à travers le pays.

Un premier accord a été conclu avec la City de Londres pour créer 2 000 nouveaux logements au cours des trois prochaines années. Cependant, au Québec, le gouvernement fédéral ne peut pas conclure directement des ententes avec les villes. La législation actuelle exige qu’une entente soit conclue avec l’État québécois.