« J’ai vu un particulier s’amuser avec un gyrophare sur la route. Est-ce autorisĂ© ? » demande Antoine, un lecteur de Cannes (Alpes-Maritimes).
Sur la route, seuls quelques vĂ©hicules d’urgence sont autorisĂ©s Ă circuler avec un gyrophare en raison de leur mission et notamment pour se signaler aux autres automobilistes. Mais certains particuliers peuvent parfois s’amuser Ă en utiliser un eux aussi. Ont-ils le droit de le faire ? Existe-t-il une rĂ©glementation ? Ouest de la France te rĂ©pond.
Plusieurs types de feux clignotants
Il existe déjà deux types de feux clignotants à distinguer : bleu et orange. Ces derniers sont destinés à différents types de véhicules.
Les feux clignotants bleus servent Ă faciliter le passage des vĂ©hicules qui les transportent. Seuls les vĂ©hicules de police et de secours sont autorisĂ©s Ă les utiliser (vĂ©hicules d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral prioritaires). Mais aussi, par exemple, les services de sĂ©curitĂ© des infrastructures Ă©lectriques et gazières, les services de surveillance de la SNCF et de la RATP, les transporteurs de fonds, les vĂ©hicules d’hiver, etc. (vĂ©hicules d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral). Chacun de ces vĂ©hicules peut en avoir deux au maximum.
Quant aux feux clignotants orange, ils servent Ă annoncer un danger et Ă prĂ©venir. Ils sont davantage utilisĂ©s pour signaler un chantier, un vĂ©hicule lent ou un vĂ©hicule qui s’arrĂŞte frĂ©quemment (tracteurs, balayeuses, dĂ©panneuses, etc.). Ils doivent ĂŞtre visibles de toutes les directions dans un rayon de 50 mètres. Il est donc possible pour ce type de vĂ©hicule d’en installer jusqu’Ă 4 sur un mĂŞme toit.
Interdictions
Porter un feu clignotant alors que l’on n’y est pas autorisĂ© est passible d’une amende de 135 €. Il est interdit de « dĂ©tenir, utiliser, adapter, placer, appliquer ou transporter Ă quelque fin que ce soit des feux rĂ©servĂ©s aux vĂ©hicules d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral », prĂ©cise l’article R323-29 du Code de la route.
Un particulier n’a donc pas le droit, Antoine, d’en dĂ©tenir un, ni en tout cas de le dĂ©tourner de son usage et d’en faire un vĂ©hicule d’urgence. Dans ce cas, les feux peuvent ĂŞtre saisis et confisquĂ©s. L’immobilisation du vĂ©hicule peut Ă©galement ĂŞtre prescrite.
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Le Code pĂ©nal peut Ă©galement considĂ©rer qu’il s’agit d’une usurpation de fonction. Le contrevenant est alors passible d’une amende de 15 000 € et d’une peine d’emprisonnement d’un an.