Pour abroger la réforme des retraites, un long chemin semé d’embûches

Un an et demi après avoir été promulguée, la réforme des retraites va à nouveau être contestée par les parlementaires. Sauf coup de théâtre, deux propositions de loi devraient être soumises cet automne à la représentation nationale avec pour objectif de supprimer le report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite et l’augmentation de la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein, pour certaines générations. L’une, soutenue par le Rassemblement national (RN), est prévue le 31 octobre ; l’autre, de La France Insoumise (LFI), sera débattue, en principe, le 28 novembre. Il est fort probable que l’avancée de ces textes ressemble à une course de haies éreintante, aux perspectives de succès très fragiles, même si une majorité de députés y est favorable.

À l’heure actuelle, il y a au moins deux forces politiques à l’Assemblée nationale qui veulent torpiller les articles de la loi du 14 avril 2023 durcissant les règles d’obtention de la retraite : le RN et l’ensemble des composantes du Nouveau Front populaire (NFP). À cela s’ajoutent sans doute plusieurs membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) au Palais-Bourbon – qui avaient tenté, sans succès, de tordre le cou à la réforme, en juin 2023. Soit, au total, plus de trois cents élus, en nette supériorité numérique sur ceux qui sont favorables au maintien des mesures d’âge.

Il pourrait donc paraître logique de considérer que l’abrogation de la retraite à 64 ans n’est qu’une formalité. La réalité est pourtant semée d’embûches, d’abord pour des raisons politiques. Rien ne dit, en effet, que la gauche donnera sa bénédiction au texte du RN, le Parti socialiste ayant même annoncé, mardi 24 septembre, qu’il ne le voterait pas. En revanche, plusieurs députés d’extrême droite ont assuré qu’ils soutiendraient la démarche de LFI.

Irrecevabilité financière

Mais même en supposant qu’au moins l’un des deux projets de loi soit approuvé par une majorité de députés, des difficultés juridiques subsistent. « L’article 40 de la Constitution représente le plus grand obstacle aux textes du RN et de LFIexplique Emilien Quinart, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. En vertu de cette disposition, les propositions et amendements formulés par les parlementaires ne sont pas recevables, notamment s’ils ont pour effet de créer ou d’accroître une charge publique, ce qui est le cas en l’espèce, puisque la suppression du report de l’âge légal de départ à la retraite entraînerait une augmentation des dépenses.

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