A partir de ce vendredi 20 septembre, l’administration fiscale met en ligne les avis d’imposition foncière des contribuables mensuels. On vous explique les raisons de cette nouvelle augmentation cette année, après celle de l’an dernier.
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Nous nous intéressons ici à la « taxe foncière bâtie » (TFB) des 31 millions de particuliers, propriétaires d’un ou plusieurs logements. L’an dernier, ils ont versé 32 milliards d’euros aux communes et à leurs groupements, un montant en hausse de 10 %. Il va encore augmenter cette année.
Pourquoi en parle-t-on encore ?
Car les avis des contribuables mensualisés arrivent à partir de ce vendredi dans leur espace personnel, sur impots.gouv.fr. Et ils s’annoncent encore salés.
Quelle sera l’augmentation ?
Pour répondre à cette question, il faut rappeler comment est calculé l’impôt foncier. On multiplie une « assiette » par un « taux ». Regardons d’abord l’assiette. Il s’agit d’une valeur donnée au logement par l’administration fiscale. Elle correspond au loyer annuel théorique qu’un propriétaire pourrait tirer de son bien s’il était loué (avec une réduction de 50 %). Cette valeur est automatiquement réévaluée chaque année en fonction de l’inflation de novembre. Elle était de 3,9 % en novembre 2023. L’impôt foncier augmente donc en 2024 de 3,9 % (après 7,1 % en 2023). Mais pour certains contribuables, elle augmentera encore davantage en raison des taux votés par les élus locaux.
Comment ces tarifs ont-ils évolué ?
Cela dépend de ce que chaque commune (et son intercommunalité) a voté au printemps 2024. Sur 35 000 communes, 5 800 (un millier de plus que l’an dernier) ont voté pour des taux de TFB plus élevés en 2024 par rapport à 2023. L’augmentation moyenne est de 3 %. Mais elle dépasse 10 % dans plus de 250 communes. Dans ces communes, les malheureux contribuables subiront à la fois l’augmentation de 3,9 % des assiettes et l’augmentation des taux. Or, quatre communes sur cinq ont voté pour les mêmes taux en 2024 qu’en 2023. À tel point que leurs résidents ne subiront « que » les 3,9 %.
En moyenne, les contribuables ont payé 1 026 € de taxe foncière en 2023. Une augmentation de 3,9 % représente 40 € supplémentaires. Attention, il s’agit de moyennes. Le montant total moyen par m² de la TFB peut varier de 6 € (dans certaines zones rurales) à plus de 15 € (dans certaines zones métropolitaines). « Mon avis d’imposition foncière est de 2 294 € cette année » raconte un Rennais, habitant une maison de 152 m² dans le centre.
Que disent les propriétaires ?
Ils sont horrifiés. « La taxe foncière a augmenté de 30 % en dix ans, plus que l’inflation, constate Sylvain Grataloup, président de l’Union des propriétaires (Unpi). Les propriétaires s’appauvrissent. Le président de l’UNPI insiste auprès des propriétaires fonciers : « Ils sont déjà confrontés à des besoins de rénovation énergétique, qui nécessitent d’énormes travaux. Certains se demandent s’ils ne vont pas revendre, ce qui retirerait des biens du marché locatif. » Pour l’UNPI, les propriétaires devraient avoir le droit de facturer une partie de la taxe foncière à leurs locataires, sachant que la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée fin 2022. « L’impôt foncier sert à financer les équipements publics. Les locataires comme les propriétaires en bénéficient. Pourquoi seuls les propriétaires devraient-ils le payer ? »
Au fait, où est-ce que le taux municipal augmente le plus ?
Pour le savoir, il suffit de consulter le moteur de recherche mis en ligne par Ouest-France. En métropole, parmi les communes de plus de 1 000 habitants, la palme revient à Sommières (Gard), avec + 41 %.