pourquoi la banque peut refuser l’ouverture d’un LEP malgré l’éligibilité

Destiné aux ménages aux revenus modestes, le Compte d’épargne populaire (LEP) est un produit qui séduit de nombreux Français. Même si son plafond de versement est limité à 10 000 euros, son taux d’intérêt, actuellement de 5 %, représente un avantage majeur. De plus, certaines personnes sont redevenues éligibles au LEP grâce à leur déclaration de revenus de cette année. Toutefois, ces personnes pourraient se heurter à un refus de la part de leurs banques.

” Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir une compte épargne Compte destiné à rémunérer l’épargne constituée par des personnes physiques ou morales ? Le compte d’épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C’est un investissement avec un taux d’intérêt attractif. Votre épargne n’est pas menacée et vous n’avez pas à payer d’impôt sur les intérêts », explique le service public sur son site Internet.

Pour pouvoir ouvrir un LEP en 2024, il faut donc respecter un plafond de revenus. Ainsi, pour une personne seule, le revenu fiscal de référence de l’année 2023 (avis d’imposition 2024) ou de l’année 2022 (avis d’imposition 2023) doit être inférieur à 22 419 euros.

Alors que la campagne 2024 de déclaration des revenus perçus l’année précédente s’est terminée il y a quelques jours, certains ménages sont redevenus éligibles au Compte d’épargne populaire. En cause, les revenus que ces ménages ont perçus en 2023 sont inférieurs au plafond de ressources requis pour ouvrir un LEP. De plus, selon la loi, cette éligibilité peut être prouvée grâce à l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) qui est délivrée par l’administration fiscale dès l’envoi de la déclaration fiscale.

Les modalités d’ouverture d’un LEP fixées par les banques ?

” Normalement l’ASDIR est suffisant. Du point de vue de l’administration fiscale, l’ASDIR peut être utilisé en attendant l’avis d’imposition “, a indiqué à MoneyVox, la direction générale des finances publiques (DGFiP). Pourtant, même en redevenant éligible et en offrant un ASDIRles banques, selon la réglementation qui les régit, peuvent refuser ou demander au client d’attendre.

” Concernant les modalités d’ouverture d’un LEP ou les contraintes bancaires, vous devez vous rapprocher de l’établissement concerné. », explique la DGFiP. Dans le cas des demandeurs de revenus éligibles au LEP cette année, de nombreuses banques préfèrent s’appuyer sur les données fournies par les services fiscaux pour vérifier leur éligibilité. Toutefois, le fisc n’a pas encore mis à jour sa base de données prenant en compte les revenus perçus en 2023.