pourquoi la maintenance du réseau augmente les factures des consommateurs

Sur un chantier de maintenance d'un réseau de gaz, rue François-Mitterrand, à Nevers, en février 2023.

Une fois de plus, l’augmentation prochaine de la facture de gaz des ménages français promet d’alimenter le débat politique : cette augmentation interviendra entre les deux tours des élections législatives anticipées, prévus le 30 juin et le 7 juillet.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) l’a annoncé dans la matinée du lundi 10 juin, juste après les élections européennes : son prix de vente de référence du gaz va augmenter significativement (+11,7% en moyenne) pour passer du 1euh Juillet toutes taxes comprises, par rapport au mois précédent. Selon ce calcul, la facture annuelle s’élèvera alors à 1 184 euros « pour un consommateur moyen », précise le régulateur. Bien plus qu’en juin, mais… moins qu’en janvier (− 3,5 %), relativise-t-il.

C’est toujours à peu près à la même période, mois après mois, que l’autorité administrative indépendante communique son prix de référence. Ce « n’est pas une offre de fourniture en soi », se souvient-elle. Cette valeur, publiée « à titre informatif seulement », devrait plutôt permettre de naviguer dans la jungle des prix. Mais il ne garantit aucune protection contractuelle aux utilisateurs – contrairement au prix réglementé de vente du gaz, disparu à l’été 2023, jugé contraire au droit européen de la concurrence.

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Des sommes affectées qui iront au budget GRDF

L’évolution du prix de référence est peut-être indicative, mais elle a quand même un effet direct. Sur le marché libéralisé, les fournisseurs indexent une partie de leurs offres à partir de ce montant. Quelque 11 millions de clients, résidentiels ou non, sont encore abonnés au gaz (chauffage, cuisson ou eau chaude sanitaire). Classiquement, leur addition se décompose en trois éléments : d’abord la fourniture de l’énergie en tant que telle, mais aussi l’utilisation des réseaux pour la transporter, ainsi que les taxes.

Le rebond du 1euh Juillet était attendu depuis plusieurs mois déjà. Cette fois, en effet, c’est un peu particulier : cela s’explique davantage par les dépenses liées à l’entretien et à l’exploitation des réseaux de gaz, que par le coût de cette énergie en elle-même – même si, ces dernières semaines, celle-ci remonte également en haut.

Les dépenses d’infrastructure sont considérées comme des péages. Le jargon les qualifie d’« accès des tiers au réseau de distribution ». Ils sont prévus pour une période allant jusqu’en 2027. La CRE les avait calibrés en février.

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Ces sommes affectées iront au budget de GRDF, gestionnaire national du réseau de distribution du pays. L’entreprise est une filiale à part entière d’Engie (ex-GDF), dont l’État reste le premier actionnaire. Elle prévoit des dépenses en moyenne de 1 milliard d’euros par an pour les années à venir, dont la moitié pour la modernisation et la modification des ouvrages. Viennent ensuite les coûts des nouveaux raccordements et d’autres spécifiques au biométhane, c’est-à-dire le gaz « vert » produit localement.

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