EElle sera difficile à concrétiser. La proposition de destitution d’Emmanuel Macron, déposée par La France Insoumise et signée par 81 députés, est à l’ordre du jour du bureau de l’Assemblée nationale, ce mardi 17 septembre. L’organe exécutif suprême de la Chambre basse doit se prononcer sur la recevabilité de la procédure. Car une fois déposée, la proposition de résolution doit être étudiée par le bureau pour être transmise à la commission des lois.
La gauche – de justesse majoritaire au bureau, avec 12 sièges sur 22 pour le Nouveau Front populaire – devrait voter pour. Mais les désaccords entre les partis de gauche ont bien failli stopper la procédure à cette première étape. En effet, le vote des socialistes, dont trois font partie de l’instance, s’imposait, face à l’opposition des représentants du camp présidentiel, LR et du groupe Liot. Or, les élus du PS sont résolument opposés à cette procédure d’impeachment.
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Vote unanime des députés socialistes à l’Assemblée
La recevabilité du texte des Insoumis devrait donc, sauf surprise, être validée ce mardi par le bureau de l’Assemblée. Une fois cet obstacle passé, le texte poursuivra son chemin en commission des Lois, qui tranchera pour ou contre. Ensuite, la procédure devra être validée dans l’hémicycle, par les deux tiers des députés. Un processus similaire doit être mené au Sénat, où les LR sont majoritaires. La proposition de résolution exigerait en fin de compte l’approbation des deux tiers des parlementaires des deux chambres, réunis à la Haute Cour.
Mais la procédure pourrait finalement être tuée dans l’œuf dès son passage à l’Assemblée nationale, alors que LFI ne dispose ni de la majorité ni du soutien des socialistes. Les élus du parti rose ont affirmé qu’ils voteraient “à l’unanimité” contre son adoption, jugeant un texte “voué à l’échec” et susceptible de donner une forme de “légitimité au chef de l’Etat”.
Et même si la Haute Cour était constituée, les chances de succès sont minces, compte tenu des forces politiques qui composent les deux chambres.