Un rapport, commandĂ© par Gabriel Attal en fĂ©vrier et publiĂ© dĂ©but septembre, estime qu’ajouter un ou deux jours d’arrĂŞt de travail non rĂ©munĂ©rĂ© gĂ©nĂ©rerait des Ă©conomies de 174 Ă 289 millions d’euros par an.
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Temps de lecture : 5 min
Michel Barnier est confrontĂ© Ă un dĂ©fi de taille en arrivant Ă Matignon. Le nouveau Premier ministre et son gouvernement doivent soumettre au Parlement le projet de loi de finances 2025 au plus tard mardi 1er octobre, puis le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale (PLFSS) d’ici le 15 octobre. Et ce, dans un contexte de finances publiques moins bonnes que prĂ©vu.
Le dĂ©ficit public pourrait atteindre 5,6% du produit intĂ©rieur brut (PIB) Ă la fin de l’annĂ©e, au lieu des 5,1% espĂ©rĂ©s initialement, selon la direction gĂ©nĂ©rale du TrĂ©sor. Il se creuserait mĂŞme Ă 6,2% du PIB en 2025 au lieu de 4,1%, si environ 60 milliards d’euros d’Ă©conomies n’Ă©taient pas rĂ©alisĂ©s l’an prochain, prĂ©vient le TrĂ©sor.
La situation semble particulièrement critique du cĂ´tĂ© de la SĂ©curitĂ© sociale. « Le dĂ©ficit de la branche santĂ© sera probablement supĂ©rieur aux 11,4 milliards d’euros attendus par la commission des comptes de la SĂ©curitĂ© sociale en juin » Et « devrait rester Ă un niveau historiquement très Ă©levĂ© »a prĂ©venu le directeur gĂ©nĂ©ral de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Thomas FatĂ´me, dans un entretien publiĂ© dimanche par Les Ă©chos.
« Cette situation financière est un sujet de prĂ©occupation majeur auquel le prochain gouvernement et le prochain Parlement devront rapidement s’attaquer. »
Thomas FatĂ´me, directeur gĂ©nĂ©ral de la Caisse nationale d’assurance maladieaux “Echos”
Pour tenter de ramener le déficit public sous l’objectif européen de 3 % d’ici 2027, l’administration française a multiplié les pistes d’économies ces derniers mois. En février, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal a ordonné à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de formuler des propositions pour « réduire l’absentéisme en général, en mettant l’accent sur les absences de courte durée », dans la fonction publique.
Leur rapport de près de 300 pages, publiĂ© le 5 septembre, prĂ©cise que :« une augmentation gĂ©nĂ©rale » congĂ©s maladie depuis la crise du Covid-19. Dans la fonction publique, l’Ă©tude estime le coĂ»t des absences pour raisons de santĂ© Ă 15 milliards d’euros en 2022, une annĂ©e marquĂ©e par un nombre d’arrĂŞts maladie Ă un niveau « historiquement Ă©levĂ© »Les auteurs estiment que le nombre d’absences s’élève Ă 14,5 jours par agent public en 2022 (11,7 jours dans le secteur privĂ©), contre 8 jours par an sur la pĂ©riode 2014-2019. Si la tendance Ă la hausse “semble s’ĂŞtre inversĂ©” en 2023, dans les secteurs public et privĂ©, l’Igas et l’IGF suggèrent nĂ©anmoins plusieurs pistes pour ramener durablement ce taux Ă son niveau d’avant la crise sanitaire.
Parmi les propositions, le rapport prĂ©conise l’introduction d’un ou deux jours de carence supplĂ©mentaires, c’est-Ă -dire des jours d’arrĂŞt de travail non rĂ©munĂ©rĂ©s. Le jour de carence dans la fonction publique a Ă©tĂ© instaurĂ© en 2012 sous Nicolas Sarkozy, avant d’ĂŞtre supprimĂ© en 2014 sous la prĂ©sidence de François Hollande, puis rĂ©tabli par Emmanuel Macron en 2018. Selon le rapport, ce retour « a atteint son objectif de rĂ©duction des arrĂŞts de courte durĂ©e et a reprĂ©sentĂ© une Ă©conomie budgĂ©taire de 134 millions d’euros en 2023 pour le budget de l’État. » Un deuxième jour d’absence pour les fonctionnaires rapporterait 174 millions d’euros par an, et un troisième jour – comme dans le secteur privĂ© – gĂ©nĂ©rerait 289 millions d’euros.
Selon une note de l’Insee, le rĂ©tablissement du jour de carence dans l’Education nationale a bien entraĂ®nĂ© une diminution de la frĂ©quence des arrĂŞts maladie. Mais cela ne signifie pas que les absences Ă©taient auparavant nĂ©cessairement injustifiĂ©es, insiste l’Insee. « En effet, l’instauration du jour de carence peut inciter les personnes malades Ă travailler. »
Le rapport de l’Igas et de l’IGF Ă©voque Ă©galement la possibilitĂ© de rĂ©duire la rĂ©munĂ©ration des jours indemnisĂ©s dans le cadre d’un arrĂŞt de courte durĂ©e. Actuellement, Ă l’exception du premier jour de carence, les salariĂ©s du secteur public sont « payĂ© au salaire complet » durant les trois premiers mois d’arrĂŞt maladie. Les deux organisations proposent de rĂ©duire cette rĂ©munĂ©ration Ă 90% du salaire, comme dans le secteur privĂ©, mĂŞme si, dans les faits, 70% des salariĂ©s du privĂ© bĂ©nĂ©ficient d’un maintien du versement de leur salaire par leur employeur Ă l’issue de leurs jours de carence, rappelle le rapport.
La rĂ©duction des rĂ©munĂ©rations dans le secteur public permettrait de rĂ©aliser des Ă©conomies de 300 millions d’euros dans chacun des trois secteurs du secteur public. (État, territorial et hospitalier), selon l’Ă©tude. Soit 900 millions d’euros au total.
La future Ă©quipe de Michel Barnier sera libre de saisir ou non ces options d’Ă©conomies. Elles suscitent en tout cas dĂ©jĂ la colère des syndicats. « Si c’est l’une des premières mesures du nouveau gouvernement, cela sera de bon augure pour l’ambiance dans les mois Ă venir. »prĂ©dit Christian Grolier, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la FĂ©dĂ©ration gĂ©nĂ©rale des fonctionnaires-Force ouvrière, Ă la parisien. « En arrĂŞt maladie, les fonctionnaires perdent dĂ©jĂ leurs primes dès le premier jour d’arrĂŞt maladie, sachant que celles-ci reprĂ©sentent en moyenne 24,3% de leur rĂ©munĂ©ration. Vouloir donc rĂ©duire le salaire de 10% » serait Ă©quivalent à « une perte de plus d’un tiers de leur salaire »le syndicat dĂ©nonce dans un communiquĂ©.
« Encore une fois, ces idées sont radines sans chercher les causes : fatigue, manque de personnel… »soutient Natacha Pommet, secrétaire générale de la CGT Fonction publique, dans les colonnes du quotidien.
La publication de ce rapport intervient alors que le Directeur GĂ©nĂ©ral de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a appelĂ© Ă une rĂ©flexion globale pour une « système d’indemnisation des arrĂŞts de travail plus durable financièrement, mais aussi plus Ă©quitable“y compris dans le secteur privĂ©. Selon Thomas Fatome, 60% l’augmentation des coĂ»ts d’indemnisation des congĂ©s de maladie est due à « Un facteur Ă©conomique et dĂ©mographique ». « Après, on a 40% qu’on ne sait pas expliquer »a-t-il dĂ©clarĂ© mardi sur franceinfo. D’ici la fin de l’annĂ©e, le Cnam se rapprochera « près de 1 000 entreprises de plus de 200 salariĂ©s » qui font face Ă un absentĂ©isme important.
Un rapport, commandĂ© par Gabriel Attal en fĂ©vrier et publiĂ© dĂ©but septembre, estime qu’ajouter un ou deux jours d’arrĂŞt de travail non rĂ©munĂ©rĂ© gĂ©nĂ©rerait des Ă©conomies de 174 Ă 289 millions d’euros par an.
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Temps de lecture : 5 min
Michel Barnier est confrontĂ© Ă un dĂ©fi de taille en arrivant Ă Matignon. Le nouveau Premier ministre et son gouvernement doivent soumettre au Parlement le projet de loi de finances 2025 au plus tard mardi 1er octobre, puis le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale (PLFSS) d’ici le 15 octobre. Et ce, dans un contexte de finances publiques moins bonnes que prĂ©vu.
Le dĂ©ficit public pourrait atteindre 5,6% du produit intĂ©rieur brut (PIB) Ă la fin de l’annĂ©e, au lieu des 5,1% espĂ©rĂ©s initialement, selon la direction gĂ©nĂ©rale du TrĂ©sor. Il se creuserait mĂŞme Ă 6,2% du PIB en 2025 au lieu de 4,1%, si environ 60 milliards d’euros d’Ă©conomies n’Ă©taient pas rĂ©alisĂ©s l’an prochain, prĂ©vient le TrĂ©sor.
La situation semble particulièrement critique du cĂ´tĂ© de la SĂ©curitĂ© sociale. « Le dĂ©ficit de la branche santĂ© sera probablement supĂ©rieur aux 11,4 milliards d’euros attendus par la commission des comptes de la SĂ©curitĂ© sociale en juin » Et « devrait rester Ă un niveau historiquement très Ă©levĂ© »a prĂ©venu le directeur gĂ©nĂ©ral de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Thomas FatĂ´me, dans un entretien publiĂ© dimanche par Les Ă©chos.
« Cette situation financière est un sujet de prĂ©occupation majeur auquel le prochain gouvernement et le prochain Parlement devront rapidement s’attaquer. »
Thomas FatĂ´me, directeur gĂ©nĂ©ral de la Caisse nationale d’assurance maladieaux “Echos”
Pour tenter de ramener le déficit public sous l’objectif européen de 3 % d’ici 2027, l’administration française a multiplié les pistes d’économies ces derniers mois. En février, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal a ordonné à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de formuler des propositions pour « réduire l’absentéisme en général, en mettant l’accent sur les absences de courte durée », dans la fonction publique.
Leur rapport de près de 300 pages, publiĂ© le 5 septembre, prĂ©cise que :« une augmentation gĂ©nĂ©rale » congĂ©s maladie depuis la crise du Covid-19. Dans la fonction publique, l’Ă©tude estime le coĂ»t des absences pour raisons de santĂ© Ă 15 milliards d’euros en 2022, une annĂ©e marquĂ©e par un nombre d’arrĂŞts maladie Ă un niveau « historiquement Ă©levĂ© »Les auteurs estiment que le nombre d’absences s’élève Ă 14,5 jours par agent public en 2022 (11,7 jours dans le secteur privĂ©), contre 8 jours par an sur la pĂ©riode 2014-2019. Si la tendance Ă la hausse “semble s’ĂŞtre inversĂ©” en 2023, dans les secteurs public et privĂ©, l’Igas et l’IGF suggèrent nĂ©anmoins plusieurs pistes pour ramener durablement ce taux Ă son niveau d’avant la crise sanitaire.
Parmi les propositions, le rapport prĂ©conise l’introduction d’un ou deux jours de carence supplĂ©mentaires, c’est-Ă -dire des jours d’arrĂŞt de travail non rĂ©munĂ©rĂ©s. Le jour de carence dans la fonction publique a Ă©tĂ© instaurĂ© en 2012 sous Nicolas Sarkozy, avant d’ĂŞtre supprimĂ© en 2014 sous la prĂ©sidence de François Hollande, puis rĂ©tabli par Emmanuel Macron en 2018. Selon le rapport, ce retour « a atteint son objectif de rĂ©duction des arrĂŞts de courte durĂ©e et a reprĂ©sentĂ© une Ă©conomie budgĂ©taire de 134 millions d’euros en 2023 pour le budget de l’État. » Un deuxième jour d’absence pour les fonctionnaires rapporterait 174 millions d’euros par an, et un troisième jour – comme dans le secteur privĂ© – gĂ©nĂ©rerait 289 millions d’euros.
Selon une note de l’Insee, le rĂ©tablissement du jour de carence dans l’Education nationale a bien entraĂ®nĂ© une diminution de la frĂ©quence des arrĂŞts maladie. Mais cela ne signifie pas que les absences Ă©taient auparavant nĂ©cessairement injustifiĂ©es, insiste l’Insee. « En effet, l’instauration du jour de carence peut inciter les personnes malades Ă travailler. »
Le rapport de l’Igas et de l’IGF Ă©voque Ă©galement la possibilitĂ© de rĂ©duire la rĂ©munĂ©ration des jours indemnisĂ©s dans le cadre d’un arrĂŞt de courte durĂ©e. Actuellement, Ă l’exception du premier jour de carence, les salariĂ©s du secteur public sont « payĂ© au salaire complet » durant les trois premiers mois d’arrĂŞt maladie. Les deux organisations proposent de rĂ©duire cette rĂ©munĂ©ration Ă 90% du salaire, comme dans le secteur privĂ©, mĂŞme si, dans les faits, 70% des salariĂ©s du privĂ© bĂ©nĂ©ficient d’un maintien du versement de leur salaire par leur employeur Ă l’issue de leurs jours de carence, rappelle le rapport.
La rĂ©duction des rĂ©munĂ©rations dans le secteur public permettrait de rĂ©aliser des Ă©conomies de 300 millions d’euros dans chacun des trois secteurs du secteur public. (État, territorial et hospitalier), selon l’Ă©tude. Soit 900 millions d’euros au total.
La future Ă©quipe de Michel Barnier sera libre de saisir ou non ces options d’Ă©conomies. Elles suscitent en tout cas dĂ©jĂ la colère des syndicats. « Si c’est l’une des premières mesures du nouveau gouvernement, cela sera de bon augure pour l’ambiance dans les mois Ă venir. »prĂ©dit Christian Grolier, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la FĂ©dĂ©ration gĂ©nĂ©rale des fonctionnaires-Force ouvrière, Ă la parisien. « En arrĂŞt maladie, les fonctionnaires perdent dĂ©jĂ leurs primes dès le premier jour d’arrĂŞt maladie, sachant que celles-ci reprĂ©sentent en moyenne 24,3% de leur rĂ©munĂ©ration. Vouloir donc rĂ©duire le salaire de 10% » serait Ă©quivalent à « une perte de plus d’un tiers de leur salaire »le syndicat dĂ©nonce dans un communiquĂ©.
« Encore une fois, ces idées sont radines sans chercher les causes : fatigue, manque de personnel… »soutient Natacha Pommet, secrétaire générale de la CGT Fonction publique, dans les colonnes du quotidien.
La publication de ce rapport intervient alors que le Directeur GĂ©nĂ©ral de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a appelĂ© Ă une rĂ©flexion globale pour une « système d’indemnisation des arrĂŞts de travail plus durable financièrement, mais aussi plus Ă©quitable“y compris dans le secteur privĂ©. Selon Thomas Fatome, 60% l’augmentation des coĂ»ts d’indemnisation des congĂ©s de maladie est due à « Un facteur Ă©conomique et dĂ©mographique ». « Après, on a 40% qu’on ne sait pas expliquer »a-t-il dĂ©clarĂ© mardi sur franceinfo. D’ici la fin de l’annĂ©e, le Cnam se rapprochera « près de 1 000 entreprises de plus de 200 salariĂ©s » qui font face Ă un absentĂ©isme important.