Le gouvernement cherche de l’argent. Et pour inciter les groupes Ă partager leurs bĂ©nĂ©fices avec les salariĂ©s plutĂ´t qu’avec les actionnaires, une fiscalitĂ© rĂ©troactive pourrait voir le jour en 2025.
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La pratique du rachat d’actions est très simple : le principe consiste, pour une entreprise, Ă racheter sur le marchĂ© ses propres titres cotĂ©s en bourse, afin de rĂ©duire le nombre d’actions en circulation et donc d’augmenter la valeur de chaque titre. En rachetant leurs propres actions, les entreprises font grimper le cours de leurs actions. Et les actionnaires gagnent. La manĹ“uvre permet de faire varier facilement les montants versĂ©s aux actionnaires d’une annĂ©e sur l’autre, sans affecter les dividendes. Cela permet de les rĂ©compenser directement lorsque les rĂ©sultats ont Ă©tĂ© très bons.
Cette pratique, très courante aux Etats-Unis, est un peu moins rĂ©pandue en France. Mais il est de plus en plus utilisĂ© par les grands groupes français qui ont fait des bĂ©nĂ©fices ces dernières annĂ©es, comme TotalEnergie ou BNP Paribas. Selon les chiffres Ă©tablis par le cabinet Vernimmen, les entreprises du CAC40 ont reversĂ© l’an dernier plus de 100 milliards d’euros au total Ă leurs actionnaires, pour des bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s en 2022. Et pour 2024, des actions de programmes de rachat sont prĂ©vues, chez Michelin ou Stellantis.
Bientôt une fiscalité rétroactive en 2025 ?
Ce système fait tousser le gouvernement, car il tend Ă privilĂ©gier les actionnaires au dĂ©triment des salariĂ©s. Il y a un an, Emmanuel Macron lui-mĂŞme pointait du doigt ces grandes entreprises qui « des revenus si exceptionnels qu’ils finissent par utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions ». Et le prĂ©sident avait plaidĂ© pour que « Les travailleurs peuvent aussi bĂ©nĂ©ficier de cet argent ». Or, l’annĂ©e dernière, il n’y avait rien dans le projet de loi de finances Ă ce sujet, si ce n’est de les lier Ă des mĂ©canismes de partage de la valeur. Les grands groupes avaient fait pression, expliquant que ces rachats d’actions permettent de fidĂ©liser les actionnaires, c’est-Ă -dire les investisseurs dont ils ont besoin pour dĂ©velopper leur activitĂ©, financer la transition Ă©cologique ou numĂ©rique, etc.
Mais cette annĂ©e, la situation pourrait ĂŞtre diffĂ©rente, ne serait-ce que parce que le gouvernement cherche de l’argent pour combler le dĂ©ficit. Gabriel Attal, le Premier ministre, a demandĂ© aux parlementaires de lui faire des propositions sur la « fiscalitĂ© des rentes ». MĂŞme s’il ne s’agit pas tout Ă fait d’une rente, c’est dans ce contexte qu’il convient d’étudier l’encadrement des rachats d’actions. Dans le programme de stabilitĂ©, la question des rachats d’actions est posĂ©e. En 2025, une fiscalitĂ© pourrait donc ĂŞtre mise en place. La fiscalitĂ© rĂ©troactive qui s’appliquera aux rachats d’actions cette annĂ©e 2024, celle-ci devrait ĂŞtre inscrite dans le projet de loi de finances prĂ©sentĂ© Ă l’automne.