Pourquoi le gouvernement envisage de limiter les rachats d’actions

Le gouvernement cherche de l’argent. Et pour inciter les groupes à partager leurs bénéfices avec les salariés plutôt qu’avec les actionnaires, une fiscalité rétroactive pourrait voir le jour en 2025.

La pratique du rachat d’actions est très simple : le principe consiste, pour une entreprise, à racheter sur le marché ses propres titres cotés en bourse, afin de réduire le nombre d’actions en circulation et donc d’augmenter la valeur de chaque titre. En rachetant leurs propres actions, les entreprises font grimper le cours de leurs actions. Et les actionnaires gagnent. La manœuvre permet de faire varier facilement les montants versés aux actionnaires d’une année sur l’autre, sans affecter les dividendes. Cela permet de les récompenser directement lorsque les résultats ont été très bons.

Cette pratique, très courante aux Etats-Unis, est un peu moins répandue en France. Mais il est de plus en plus utilisé par les grands groupes français qui ont fait des bénéfices ces dernières années, comme TotalEnergie ou BNP Paribas. Selon les chiffres établis par le cabinet Vernimmen, les entreprises du CAC40 ont reversé l’an dernier plus de 100 milliards d’euros au total à leurs actionnaires, pour des bénéfices réalisés en 2022. Et pour 2024, des actions de programmes de rachat sont prévues, chez Michelin ou Stellantis.

Bientôt une fiscalité rétroactive en 2025 ?

Ce système fait tousser le gouvernement, car il tend à privilégier les actionnaires au détriment des salariés. Il y a un an, Emmanuel Macron lui-même pointait du doigt ces grandes entreprises qui « des revenus si exceptionnels qu’ils finissent par utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions ». Et le président avait plaidé pour que « Les travailleurs peuvent aussi bénéficier de cet argent ». Or, l’année dernière, il n’y avait rien dans le projet de loi de finances à ce sujet, si ce n’est de les lier à des mécanismes de partage de la valeur. Les grands groupes avaient fait pression, expliquant que ces rachats d’actions permettent de fidéliser les actionnaires, c’est-à-dire les investisseurs dont ils ont besoin pour développer leur activité, financer la transition écologique ou numérique, etc.

Mais cette année, la situation pourrait être différente, ne serait-ce que parce que le gouvernement cherche de l’argent pour combler le déficit. Gabriel Attal, le Premier ministre, a demandé aux parlementaires de lui faire des propositions sur la « fiscalité des rentes ». Même s’il ne s’agit pas tout à fait d’une rente, c’est dans ce contexte qu’il convient d’étudier l’encadrement des rachats d’actions. Dans le programme de stabilité, la question des rachats d’actions est posée. En 2025, une fiscalité pourrait donc être mise en place. La fiscalité rétroactive qui s’appliquera aux rachats d’actions cette année 2024, celle-ci devrait être inscrite dans le projet de loi de finances présenté à l’automne.