pourquoi le gouvernement va-t-il renforcer les contrôles ?

Ceux qui ont récemment acheté des bitcoins, ou d’autres monnaies virtuelles, doivent s’attendre à un contrôle accru de la part des services de l’État dans les mois à venir.

Tout d’abord, une définition. A défaut d’être une monnaie sonnante et trébuchante, les cryptomonnaies comme le bitcoin, l’Ether ou le Dash, que l’on achète en ligne, sont avant tout des crypto-actifs hyper-spéculatifs. On voit les variations parfois dangereuses avec un bictoin, actuellement autour de 60 000 dollars l’unité, susceptible de plonger du jour au lendemain.

Vous pouvez gagner un jour et perdre beaucoup le lendemain. Selon la Banque centrale européenne, cinq millions de Français utilisent aujourd’hui des crypto-actifs, mais seulement 150 000 sont déclarés à la Direction générale des finances publiques.

Les Français sous-déclarent-ils leurs investissements dans ces actifs virtuels ? Car il est impossible de les cacher sous le matelas comme des tickets. La question est donc de savoir pourquoi il y a si peu de déclarations fiscales ? Aujourd’hui, seuls les gains réalisés sur les transactions avec les cryptos doivent être déclarés. Des « plus-values ​​de cession », comme on les appelle, qui sont imposables à partir de 305 euros de plus-value.

Une loi en préparation

Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a levé une partie du voile dans un entretien au journal économique Les échos, jeudi 2 mai. Ses services recouperont notamment toutes les transactions avec des comptes étrangers qui doivent être déclarées. Cependant, aucun échange d’informations n’existe aujourd’hui au niveau international. L’Europe prépare une directive pour 2026, de même pour l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, regroupant 38 États de l’Europe à l’Amérique du Nord en passant par l’Asie-Pacifique). Mais ce sont des échéances trop lointaines aux yeux du gouvernement français qui prépare une loi. Le texte devrait être présenté au Parlement à l’automne.

Le portrait des investisseurs en crypto-actifs dressé par l’Autorité des marchés financiers est le suivant : 70% sont des hommes et majoritairement des jeunes (57% ont moins de 35 ans ; les 18-24 ans représentent 24% des investisseurs). Cela pousse régulièrement les autorités financières – dont la Banque de France – à mettre en garde contre les dangers d’investir dans des crypto-actifs non réglementés, des produits hyperspéculatifs et potentiellement explosifs.