pourquoi Michel Barnier n’est pas obligé de le demander

Michel Barnier descend dans l’arène. Le nouveau Premier ministre se présente devant les députés ce mardi 1er octobre pour sa déclaration de politique générale, 26 jours après sa nomination à Matignon. Immigration, sécurité, fiscalité… Le chef du gouvernement doit présenter sa feuille de route.

Il présente ses projets et sa méthode alors que l’équilibre de son exécutif est fragile tant la majorité à l’Assemblée nationale sera compliquée à trouver. Sans soutien majoritaire au Palais-Bourbon, le Premier ministre devra répondre aux demandes contradictoires de ses alliés et des groupes d’opposition. Le tout dans le cadre du budget 2025 à boucler avec la promesse de devoir redresser les comptes.

Mais Michel Barnier ne sera pas soumis à un vote de confiance des députés. Il a fait savoir qu’il ne le demanderait pas.

Aucun texte ne l’y oblige. L’article 49.1 de la Constitution, qui fait référence à l’exercice de la déclaration de politique générale, n’impose pas non plus ce discours. C’est une tradition républicaine.

Pas de vote de confiance, mais une motion de censure

En revanche, si le Premier ministre demandait un vote de confiance, ce vote pourrait renverser son exécutif. En effet, s’il le perdait, il serait tenu de démissionner, de la même manière qu’après une motion de censure. Compte tenu des forces en présence à l’Assemblée nationale, un tel vote serait donc très risqué pour le chef du gouvernement.

Avant lui, Gabriel Attal et Élisabeth Borne, en situation de majorité relative, s’étaient également dispensés de ce vote de confiance. Comme d’autres Premiers ministres de l’histoire de la Ve République, comme Michel Rocard, Édith Cresson, Pierre Bérégovoy, ou encore Georges Pompidou et Raymond Barre.

Le gouvernement de Michel Barnier devra cependant passer par un vote des députés, par une motion de censure qui sera déposée par la gauche. Les dirigeants du Nouveau Front populaire doivent présenter en fin de semaine un texte visant à limoger le gouvernement nouvellement nommé.

Si les élus du Rassemblement national décidaient de voter avec la gauche, ce serait alors la fin, mathématiquement, de l’exécutif souhaité par le Premier ministre LR.

Article original publié sur BFMTV.com