Le maire de Longueuil demande plus de pouvoirs pour les municipalités désireuses de protéger leurs milieux naturels. Selon Catherine Fournier, la réforme de la Loi sur l’expropriation est un pas dans la bonne direction, mais d’autres changements législatifs seront nécessaires pour aider les villes à atteindre leurs objectifs de protection de la biodiversité.
Ce qu’il faut savoir
- Longueuil fera l’acquisition de terrains totalisant plus de 28 000 mètres carrés bordant le Boisé Du Tremblay.
- Avec son plan de protection des milieux naturels prévu pour l’automne prochain, Longueuil s’attend à faire face à des dizaines de nouvelles poursuites pour expropriation déguisée.
- Le maire de Longueuil réclame d’autres changements législatifs pour permettre aux municipalités d’atteindre leurs cibles de protection de la biodiversité.
Selon le maire Fournier, la réforme de la Loi sur l’expropriation annoncée par Québec est « un pas en avant » qui aidera grandement les municipalités à réduire leurs dépenses lorsqu’elles veulent protéger des milieux naturels qui appartiennent à des propriétaires privés.
Rappelons que Québec a annoncé récemment son intention de revoir le Loi sur l’expropriation de sorte que l’indemnité versée dans de tels cas reflète la valeur marchande du terrain et non la « valeur pour le propriétaire ». Ce dernier permet notamment à un promoteur d’être indemnisé des profits anticipés pour un éventuel projet, ce qui peut augmenter substantiellement la facture des municipalités poursuivies pour expropriation déguisée.
Le maire de Longueuil croit néanmoins que Québec devra aussi aider les villes qui veulent se protéger contre les promoteurs qui spéculent sur les terrains pour s’enrichir.
« Nous devrons également considérer le concept d’expropriation déguisée. […] Dans un deuxième temps, il est impératif que le gouvernement du Québec se penche sur cette question. Tout ce que nous demandons, c’est que l’article 113 [de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme] être exclu du champ d’application de l’article [du Code civil] sur l’expropriation déguisée, pour que dans certains cas on puisse exproprier puis protéger un milieu naturel sans avoir à indemniser des millions de personnes qui ont pu spéculer sur la terre. »
Bonne nouvelle
La réforme de la Loi sur l’expropriation C’est quand même une excellente nouvelle, rappelle M.moi Fournier. Sans cela, le prochain plan de protection des milieux naturels, qui sera présenté à l’automne, pourrait coûter encore plus cher à la municipalité, estime-t-elle. Rappelons que lors de sa campagne électorale, Catherine Fournier s’est engagée à protéger 1 500 hectares d’habitats naturels sur le territoire de Longueuil.
La Ville fera également l’acquisition de 13 terrains totalisant plus de 28 000 mètres carrés en bordure du boisé Du Tremblay, pour la somme de 2,7 M$.
Ce sont des terres à très, très haute valeur écologique. Il s’agit de la plus importante acquisition que la Ville ait faite dans son histoire en termes de superficie et de valeur écologique.
Catherine Fournier, mairesse de Longueuil
Une acquisition d’autant plus importante, selon elle, que ces terrains sont situés dans le Boisé Du Tremblay, « qui est vraiment un joyau de notre territoire, un de nos grands poumons à Longueuil ».
Des poursuites pour expropriation déguisée
La transaction réglera également un différend avec le propriétaire du terrain, qui avait intenté une poursuite en expropriation déguisée contre la Ville de Longueuil en 2018. L’entreprise 94298 Canada ltée réclamait 5,7 millions de dollars. Selon le maire, le prix d’achat est avantageux pour la Ville puisqu’il reflète la valeur marchande du terrain en 2017.
« Ces terres, ça allait faire partie de notre plan de protection. C’est juste que là, on a eu l’opportunité de régler le dossier avant même le dépôt de notre plan. Alors on a évidemment sauté sur l’occasion car on pense que c’est aussi un montant très raisonnable dans le contexte actuel. »
La Ville fait actuellement face à une dizaine de poursuites pour expropriation déguisée totalisant plusieurs dizaines de millions de dollars. Certains de ces recours ont été déposés il y a plusieurs années.
«Avec notre volonté politique désormais affirmée en ce sens et nos objectifs de conservation ambitieux [1500 hectares], ce sont de nouveaux procès, des dizaines, auxquels nous risquons de faire face après le dépôt de notre plan cet automne. Nous ne pourrons pas assumer des coûts aussi élevés », précise Catherine Fournier.
« Nous avons besoin d’un arsenal de mesures [acquisitions avec ou sans compensation, selon les cas, échanges de terrains, etc.] pour y arriver et les outils juridiques pertinents », ajoute-t-elle.
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