que pourrait changer l’inclusion du consentement dans la loi ?

En plein procès pour viol à Mazan, le garde des Sceaux Didier Migaud s’est dit ce vendredi favorable à l’inscription du consentement dans le droit français. Il rejoint ainsi la position d’Emmanuel Macron, qui s’était également prononcé en faveur de cet enregistrement en mars dernier, alors même que la France avait bloqué une directive européenne en ce sens. « Qu’on l’intègre dans le droit français, que le consentement puisse être enregistré, je comprends tout à fait ça », a-t-il notamment déclaré.

Le viol est actuellement défini par l’article 222-23 du Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, quelle qu’en soit la nature, ou tout acte oro-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». « Avec ces quatre critères, on ne peut pas inclure toutes les situations de viol et c’est pourquoi 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite, le plus souvent pour le motif du délit…