Quelles primes de transport sont exonérées ?

Question à un expert

La prise en charge, par mon entreprise, de certains de mes frais de transport est-elle imposable ?

Les frais de transport entre le domicile et le travail des salariés peuvent, et parfois doivent, être pris en charge par l’employeur. Trois mesures sont prévues par le code du travail.

Premièrement, la moitié du prix des abonnements aux transports publics ou aux services publics de location de vélos est obligatoirement pris en charge. Et une « prime transport » optionnelle permet à l’employeur de rembourser, sous certaines conditions, tout ou partie des frais de carburant et d’électricité des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

Enfin, le forfait mobilité durable autorise l’employeur volontaire à financer tout ou partie de certains frais de transport des salariés : vélo, covoiturage, scooter, etc.

Cette aide donne droit, sous certaines conditions et limites, à une exonération de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales – contribution sociale générale (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

En 2022, face à la forte hausse des prix des carburants, le législateur avait favorisé, temporairement, la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement domicile-travail en étendant les exonérations fiscales et sociales à la prise en charge facultative des frais de transports en commun à hauteur de 25%, au-delà des 50% obligatoires.

Il a également ouvert le bénéfice de la prime transport à tous les salariés et relevé les plafonds d’exonération de la prime transport et du forfait mobilité durable. Toutes ces dispositions temporaires ont été prolongées pour 2024.