quelles sont les règles ?

Alors que le procès concernant les assistants parlementaires européens du RN a débuté lundi, franceinfo revient sur les règles d’embauche et de financement de ces aides aux eurodéputés.

Le procès de Marine Le Pen, de 24 autres personnes et du Rassemblement national, soupçonnés d’avoir détourné des fonds du Parlement européen pour rémunérer des salariés du parti, s’est ouvert lundi 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Selon le parquet, ces assistants travaillaient uniquement pour le parti, ce qui est interdit. Franceinfo vous explique ce que peut et ne peut pas faire un assistant parlementaire européen. Car même s’il reste des zones floues, son rôle est réglementé.

Tâches liées à l’activité du député européen

Dans le règlement du Parlement européen, il est écrit qu’un assistant parlementaire ne peut être rémunéré que pour des tâches directement liées à l’activité du député européen qu’il assiste. Le règlement n’interdit cependant pas de cumuler plusieurs fonctions. Le Parlement précise simplement que les assistants ne doivent pas exercer d’activités susceptibles de créer un conflit d’intérêts.

Par ailleurs, le député européen est libre de choisir son assistant parlementaire, mais ils ne peuvent être liés.

Une grille salariale

Le salaire de l’assistant parlementaire est également réglementé. Il existe une échelle salariale qui commence aux alentours de 1 600 euros et peut atteindre jusqu’à 7 500 euros. En effet, chaque député européen dispose d’une enveloppe pour l’ensemble de ses frais de personnel dans laquelle il puise, notamment pour rémunérer ses assistants parlementaires. Cette année, le montant de cette enveloppe est de 30 000 euros par mois et la rémunération des assistants doit être validée par le service compétent du Parlement européen.

Deux types d’assistants parlementaires

Il y a d’abord les assistants parlementaires accrédités. Ils travaillent à Bruxelles ou à Strasbourg, et rédigent notamment des rapports. Ils sont payés directement par le Parlement européen.

Les assistants parlementaires locaux suivent en revanche leur député européen au quotidien dans sa circonscription, c’est-à-dire dans le pays où il a été élu. Ces assistants ont un rôle plus politique, rencontrant les citoyens ou expliquant le travail de leur député européen à Bruxelles. Contrairement à ceux qui restent au Parlement, les assistants locaux signent directement un contrat de travail avec leur député européen et ce contrat est conforme au droit national.

Mais quel que soit son statut, l’assistant parlementaire de l’eurodéputé est rémunéré sur des fonds européens.