quels sont les documents valables pour prouver votre identité dans un train ?

TRANSPORT – Vos papiers, s’il vous plaît. Récemment, deux témoignages d’usagers de la SNCF ont été particulièrement relayés sur les réseaux sociaux et dans les médias, relançant un débat récurrent : quels documents emporter avec soi lors d’un voyage en train ?

En février, il y a eu d’abord le cas de ce titulaire d’un abonnement sur la ligne Tours-Paris qui a écopé d’une amende de 120 euros – portée à 170 euros après une majoration – pour non-présentation d’un document. identité physique lors de son contrôle dans le train, mais une photo de son passeport sur son téléphone.

Cette semaine, c’est un usager régulier de la ligne Paris-Lille qui a subi le même sort, une nouvelle fois incapable de présenter une pièce d’identité physique, malgré « (ses) efforts pour expliquer (sa) situation aux contrôleurs et présentation d’une photo de (sa) pièce d’identité ainsi que (ses) cartes de transport nominatives, (sa) carte professionnelle, (ou) (sa) carte vitale ».

Ce qu’un contrôleur peut exiger

« Face à cette impasse, j’ai dû contacter en urgence mes parents afin qu’ils confirment ma situation via une vidéo montrant ma pièce d’identité. Malgré ces éléments supplémentaires, les contrôleurs ont persisté dans leur refus de considérer l’ensemble de la situation. »n’a pu que déplorer Alexane dans un long post qu’elle a partagé sur son compte LinkedIn.

Les contrôleurs, en réalité, n’appliquaient qu’avec une extrême rigueur la réglementation en vigueur sur les trains français. Il reste obligatoire de voyager avec une pièce d’identité physique, et celle-ci peut être exigée à tout moment par un contrôleur. Même si vous voyagez par exemple avec un abonnement SNCF ou une carte de réduction.

Il est en effet écrit sur le site de la SNCF que, lors d’un contrôle, le voyageur doit présenter :

• leur titre de transport validé ou leur smartphone s’il s’agit d’un titre électronique
• sa preuve de réduction s’il a été utilisé
• sa pièce d’identité

L’article L2241-10 du Code des transports précise également que « le passager est tenu, lorsque l’entreprise de transport le lui demande, de présenter un document attestant de son identité afin que la concordance entre celui-ci et l’identité mentionnée sur son titre de transport puisse être vérifiée ».

La carte d’identité n’est pas la seule option

Et pour prouver son identité dans un train, la carte d’identité n’est pas le seul moyen. L’utilisateur peut présenter au contrôleur :

• sa carte nationale d’identité ;
• son passeport ;
• son permis de conduire ;
• sa carte d’invalidité ou sa carte militaire ;
• sa carte de combattant délivrée par les autorités militaires ;
• son permis de chasser ;
• un récépissé valant preuve d’identité, délivré en échange de pièces justificatives d’identité.

La carte d’identité numérique, disponible sur smartphone depuis le 14 février, ne peut en revanche pas servir à prouver son identité à bord, même si le projet est à l’étude. “d’ici la fin de l’année”selon la SNCF interrogée par le site Actu.fr.

Par ailleurs, toute verbalisation peut être contestée dans un délai de trois mois sur le site de la SNCF dédié à cela. Dans le cas d’Alexane, la SNCF assure à BFMTV qu’elle sera “remboursée (de son amende) lorsqu’elle peut justifier de son identité physique”. Enfin, en dernier recours, il est toujours possible de s’adresser au médiateur de la SNCF.

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