Qu’est-ce qu’un impôt équitable ?

PPas encore de gouvernement, qui devrait être présenté avant dimanche, mais déjà une belle polémique ! Michel Barnier a indiqué, mardi 17 septembre, qu’il réfléchirait à augmenter les impôts pour faire face à une situation budgétaire qu’il juge “très grave”. Le nouveau Premier ministre a également fait savoir qu’il n’excluait pas d’aller “dans le sens d’une plus grande justice fiscale”, comme il l’avait déjà déclaré sur le plateau de TF1 après sa nomination, le 5 septembre.

De quelle « justice fiscale » parle le locataire de Matignon ? Peut-être celle d’épargner les classes moyennes et de faire contribuer les plus aisés et les entreprises rentables, comme on le murmure aujourd’hui… La formule employée par le Premier ministre autorise, en réalité, toutes les interprétations. « Il s’agit davantage d’un slogan politique que d’un concept économique établi et consensuel », explique Olivier Babeau, le président du think tank Sapiens Institute.

Deux visions de la justice fiscale

Pour simplifier à l’extrême, il existe deux visions opposées de la « justice fiscale ». D’un côté, il y a celle selon laquelle chacun doit contribuer selon ses moyens. C’est le cas de l’impôt progressif, un système choisi pour l’impôt sur le revenu dont le taux augmente par tranches. Ainsi, plus une personne gagne d’argent, plus son taux d’imposition est élevé. À l’inverse, on demande aux personnes aux revenus modestes de contribuer peu, voire pas du tout.

Les détracteurs de cette approche soutiennent que l’impôt progressif n’est payé que par une minorité de contribuables. En France, seuls 44,7 % des foyers fiscaux ont payé l’impôt sur le revenu en 2023. Ils ajoutent que ce système fait peser la majeure partie de la charge fiscale sur une petite partie de la population. Cette même année, 76 % des recettes fiscales étaient assurées par les 10 % des contribuables les plus riches.

D’autres préfèrent, au nom de « leur justice fiscale », l’impôt proportionnel. Dans cette vision du monde, chacun doit donner la même part. Le taux d’imposition est ici un pourcentage unique qui ne tient pas compte des différences de richesse. C’est notamment le modèle retenu pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si une personne qui gagne un million d’euros net par mois et une personne payée au SMIC entrent dans la même boulangerie, toutes deux paieront la TVA au même taux sur une baguette (5,5 %), alors que l’une gagne 714 fois plus que l’autre. L’impôt proportionnel est, sans surprise, critiqué pour son manque d’équité. Il pèse plus lourd sur les budgets des plus pauvres que sur ceux des plus riches.

Redistribution ou contribution volontaire

La justice fiscale a aussi une dimension plus philosophique. L’intellectuel libertaire américain Robert Nozick s’opposait à l’impôt, qu’il considérait comme une forme de vol légalisé. Pour ce penseur, la redistribution forcée des richesses par l’État était donc… injuste. Il prônait un État minimal, où l’impôt serait librement consenti.

A l’autre extrémité du spectre, il y a la thèse selon laquelle l’impôt, pour être juste, doit être redistribué pour éliminer les inégalités. C’est l’idée défendue par le philosophe libéral américain John Rawls, connu pour sa théorie de la justice. « Selon Rawls, qui défendait l’égalité des chances et les libertés individuelles, chacun doit pouvoir repartir à zéro, qu’il soit bien ou mal né », explique Pierre Bentata, économiste et maître de conférences à l’université Aix-Marseille.

La France s’inscrit dans cette seconde vision. « Les Français paient déjà beaucoup d’impôts et notre système de redistribution est complet, lourd et efficace pour égaliser les niveaux de vie », assure l’économiste Olivier Babeau. Même l’Insee le dit ! En France, l’écart entre les plus riches et les plus pauvres (le premier et le dernier décile) est de 1 à 14 si l’on ne prend en compte que les revenus primaires. Il tombe entre 1 et 3 après redistribution et services publics en nature.

Courbe de Laffer

Finalement, qu’est-ce qu’un impôt juste ? « En économie, un impôt ‘juste’ est un impôt qui n’appauvrit pas la nation », répond Pierre Bentata. Or, en voulant accroître la pression fiscale en France, alors qu’elle devrait clairement être alourdie sur les plus riches au nom de la « justice fiscale », Michel Barnier prend le risque de réduire les recettes de ces mêmes impôts.

Petit détour par la théorie économique. Selon la courbe de Laffer, il existe un taux d’imposition optimal au-delà duquel une augmentation des impôts réduit les recettes fiscales. « Nous sommes au sommet de la courbe de Laffer… Le poids des prélèvements obligatoires s’élève à 48 % du PIB, soit le taux le plus élevé de l’OCDE », estime Pierre Bentata. Et si le meilleur moyen d’atteindre la justice fiscale était de ne rien faire ?