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Question des lecteurs : remboursement d’un RAP à 71 ans

Question d’Isabelle : Ma mère a pris ses REER (20 000 $) pour faire un RAP et acheter un condo en 2005. On nous a dit qu’il fallait commencer à le rembourser deux ans plus tard, et qu’il fallait que tout soit remboursé d’ici 15 ans . Elle a commencé les paiements en 2007 et aura 71 ans en septembre 2022. Et si elle ne peut pas rembourser intégralement à 71 ans ? S’il lui reste 10 000 $ à rembourser, devra-t-elle payer 13 % chaque année sur ses impôts, ou le montant devra-t-il être payé en totalité à 71 ans ?

Annie-Pier Laplante, conseillère en placement et gestionnaire de portefeuille chez Financière Banque Nationale Gestion de patrimoine, explique que pour avoir un portrait clair de ce que votre mère doit encore, il faut consulter le relevé de compte envoyé chaque année par l’Agence du revenu du Canada (ARC), accompagné de l’avis de cotisation.

« Le solde restant à payer ainsi que le montant à payer pour l’exercice suivant sont également indiqués sur ce document », précise Annie-Pier Laplante. Au début, cela vous aidera donc à y voir plus clair.

L’importance du suivi

Dans le cas de votre mère, c’est cette année, en 2021, que le solde devra être payé puisqu’elle arrive à la fin des 15 ans accordés par le fisc pour rembourser un REER utilisé dans le cadre du RAP.

« De plus, il n’est pas possible qu’elle ait encore 10 000 $ à payer, puisque théoriquement, pour un RAP de 20 000 $, elle aurait déjà dû payer 1 333 $ chaque année. Et même si elle ne remboursait pas cette somme, elle aurait été automatiquement ajoutée à son revenu annuel et imposée en conséquence, puis déduite du montant total qu’elle doit », indique Annie-Pier Laplante. D’où l’importance de consulter le relevé fourni par l’ARC pour savoir exactement où en est votre mère dans ses versements, ou de communiquer directement avec cette institution pour obtenir un bilan à jour.

Généralement, si un contribuable franchit le cap des 71 ans avant d’atteindre la limite des 15 ans, c’est dans l’année de son 71e anniversaire qu’il devra payer le solde impayé du REER. Il peut également choisir de ne pas le payer, auquel cas le solde dû au début de l’année de ses 71 ans sera divisé par le nombre d’années restant à courir dans la période de remboursement. Ce montant sera ensuite ajouté à ses revenus sur sa déclaration de revenus pour chacune de ces années. Par exemple, si la personne aura 71 ans en 2021, mais qu’elle avait théoriquement encore cinq ans pour rembourser, le solde restant dû sera divisé en cinq.


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