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Refus de porter un masque au travail |  Plainte du travailleur rejetée

(Montréal) Une préposée à l’entretien qui refusait de porter un masque au travail et qui avait par conséquent perdu son emploi, il y a un an, a vu sa plainte rejetée par la cour.

Publié à 12h50

Lia Lévesque
La Presse Canadienne

La salariée à l’emploi d’un service d’entretien ménager avait saisi le Tribunal administratif du travail en invoquant la Loi sur les normes du travail. Elle alléguait avoir été victime d’un « congédiement sans cause juste et suffisante », en mai 2021, en raison de son refus de porter un masque au travail.

Cependant, le tribunal a jugé qu’en fait, il s’agissait plutôt d’une démission de sa part.

« Son refus de porter le masque, sans aucune dispense médicale, malgré une consigne claire et stricte en ce sens équivaut à une démission volontaire de sa part », a jugé la Cour.

« C’est son choix, mais son refus d’obéir et de respecter les consignes oblige pourtant l’employeur à retirer ses services. Il ne s’agit pas d’un licenciement, mais d’une démission et elle n’a donc pas droit à ce recours », a souligné le Tribunal.

Pour pouvoir invoquer l’article 124 de la Loi sur les normes du travail qui prévoit un recours en cas de « congédiement sans cause juste et suffisante », comme elle l’a fait, la travailleuse devait prouver qu’elle avait fait l’objet d’un congédiement.

Or, « l’initiative de la rupture du lien contractuel avec l’employeur appartient entièrement à la salariée », conclut le Tribunal administratif du travail, qui rejette donc sa plainte.


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